Garantie des dépôts

«Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse?» Oui, Crédit Agricole next bank a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres».

Qu’est-ce que la garantie des dépôts ?

Les dépôts auprès du Crédit Agricole next bank sont couverts par le système de garantie des dépôts. Dans le cas de la faillite d’une banque, le système de garantie des dépôts protège de la perte les dépôts des clients jusqu’à CHF 100'000.- (selon les dispositions inscrites dans la loi). Si un client possède plusieurs comptes auprès d’une même banque, les avoirs sont additionnés et garantis pour un montant maximal de CHF 100’000.-.

Qu’est-ce qui change pour les comptes joints au 1er janvier 2023 ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, le solde de la communauté était réparti entre les différentes personnes appartenant à cette communauté ; le montant ainsi réparti venait s’ajouter aux droits issus de la relation client distincte propre à chacun et la garantie était ensuite plafonnée à CHF 100'000.- par personne.

À partir du 1er janvier 2023, lorsque plusieurs personnes sont titulaires en commun d’un compte, cette communauté sera traitée au regard de la garantie comme un propre client à part entière. Si cette communauté détient plusieurs comptes, les soldes de ceux-ci seront additionnés. Les avoirs libellés au nom d’une telle communauté sont garantis jusqu’à CHF 100’000.-.

Des conjoints, des sociétés simples, des communautés d’héritiers ou des communautés de copropriétaires par étages peuvent par exemple constituer de telles communautés. Lorsque des individus appartenant à une telle communauté entretiennent une relation client distincte avec la banque, des avoirs à concurrence de CHF 100'000.- sont également garantis pour cette relation client distincte.

C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.