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Echange automatique de renseignements

La norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements (EAR) vise à accroître la transparence dans le domaine fiscal afin de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international. Elle exige notamment des banques qu’elles échangent avec les autorités fiscales compétentes certains renseignements sur leurs clients, ainsi que certaines informations relatives à leurs comptes financiers. Les renseignements échangés ne peuvent être utilisés qu’à des fins fiscales.

À ce jour, plus de 100 États, dont la Suisse, ont déclaré vouloir adopter cette norme. À l’automne 2018, la Suisse a échangé pour la première fois des données bancaires avec les premiers États partenaires.

Pour plus d’informations sur les Etats partenaires ayant conclu un accord sur l'EAR avec la Suisse, y compris leurs dates d'entrée en vigueur, vous pouvez consulter ce site.
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