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Mentions légales

Cette section vous fournit les détails juridiques concernant Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, notamment les dispositions légales et réglementaires qui la régissent, ainsi que les conditions d'utilisation de notre site web.

Vous y trouverez également des détails sur la protection de vos données, la garantie des dépôts, et d'autres informations importantes qui vous garantissent une expérience bancaire transparente et sécurisée.

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation d’affaires (ci-après la « Relation »), y compris tous les produits et services bancaires qui y sont rattachés, établie entre Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque ») et ses clients (ci-après le « Client »).

Conditions d’utilisation

En accédant au présent site internet de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après : CAnb ou la Banque), vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Traitement des données personnelles

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA s’engage à respecter la réglementation suisse et européenne en matière de protection des données qui impose des standards de protection élevés et une obligation de transparence sur le traitement des données personnelles.

Échange automatique de renseignements

La norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements (EAR) vise à accroître la transparence dans le domaine fiscal afin de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international.

Garantie des dépôts

En tant qu'établissement bancaire suisse, Crédit Agricole next bank (Suisse) SA a adhéré à la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts.

Lutte contre la corruption

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA renforce son dispositif de détection et de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels. Ce dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée et se traduit par un engagement des instances dirigeantes sur une politique de tolérance zéro.

Risques inhérents au commerce d’instruments financiers

Cette brochure de l’association suisse des banquiers (ASB) a pour but de vous aider à prendre des décisions de place­ment pertinentes en vous permettant de comparer les différents instruments financiers.

Notice d'information (LSFin)

La Loi fédérale sur les services financiers (« LSFin »), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a pour but de protéger les investisseurs et autres bénéficiaires de services financiers, de fixer des conditions comparables pour les fournisseurs de tels services ainsi que de contribuer, ce faisant, au renforcement de la réputation et de la compétitivité de la place financière suisse.

Conditions d'utilisation de la carte de débit Mastercard

Les conditions d’utilisation de la carte de débit Mastercard vous précisent les modalités d'utilisation de cette carte, notamment les conditions d'obtention, les frais applicables et les garanties offertes.

Conditions générales d'utilisation de CA next bank TWINT

Le Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque ») propose à ses clients une application de paiement mobile pour iOS et Android, dénommée CA next bank TWINT (ci-après l’ « Application CA next bank TWINT »)- Cette application permet d’effectuer des paiements sans espèces par le biais du système de paiement TWINT. Le système de paiement TWINT est exploité par la société TWINT AG, dont le siège se trouve à Zurich (ci-après le « système TWINT »).

Politique de protection des données de l’application mobile « CA next bank TWINT »

La protection des données et la sécurité des données sont une priorité pour Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après « CANB ») et ses partenaires. Dans la présente politique de protection des données, le client est informé du traitement et des flux de données lorsque, via l’application CA next bank TWINT (ci-après l’« app CA next bank TWINT »), il paie les commerçants ou d’autres particuliers et utilise les services à valeur ajoutée.

Règlement du jeu concours «Rapatriez votre salaire en EUR et gagnez en CHF»

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA sis Esplanade de Pont-Rouge 4-6, 1212 Grand-Lancy (ci-après par l’ «Organisateur») organise un jeu concours intitulé «Rapatriez votre salaire en EUR et gagnez en CHF» (ci-après le «Jeu»).

Règlement du jeu concours «Rapatriez votre salaire en EUR et gagnez 4 places à Europa-Park»

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA sis Esplanade de Pont-Rouge 4-6, 1212 Grand-Lancy (ci-après par l’ «Organisateur») organise un jeu concours intitulé «Rapatriez votre salaire en EUR et gagnez 4 places à Europa-Park» (ci-après le «Jeu»).

Règlement du jeu concours «Rapatriez votre salaire en EUR et gagnez un bon Manor de 500 CHF»

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA sis Esplanade de Pont-Rouge 4-6, 1212 Grand-Lancy (ci-après par l’ «Organisateur») organise un jeu concours intitulé «Rapatriez votre salaire en EUR et gagnez un bon Manor de 500 CHF» (ci-après le «Jeu»).

Règlement du jeu concours «Rapatriez votre salaire en EUR et gagnez un weekend de rêve en Suisse»

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA sis Esplanade de Pont-Rouge 4-6, 1212 Grand-Lancy (ci-après par l’ « Organisateur») organise un jeu concours intitulé «Rapatriez votre salaire en EUR et gagnez un weekend de rêve en Suisse» (ci-après le « Jeu»).