Comment se marier en Suisse ?

Mariage, divorce et successions pour les expatriés en Suisse

Un mariage peut être célébré par les autorités suisses si l'un des fiancés est domicilié en Suisse ou possède la nationalité suisse. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas citoyen suisse, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à séjourner en Suisse jusqu’au mariage.

La célébration du mariage peut être refusée en cas de soupçons de « mariage blanc », c’est-à-dire s’il s’agit d’un mariage destiné à éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.

Pendant le mariage, les règles du droit suisse s'appliquent aux conjoints domiciliés en Suisse.

Le nom d'un étranger domicilié en Suisse est généralement régi par le droit suisse.

Lors d’un mariage, il existe 2 possibilités :

• Les deux époux choisissent de porter le même nom (celui de l’un ou de l’autre)
• Chacun garde son nom

Toutefois, une personne peut demander que son nom soit régi par son droit national.

Les époux domiciliés en Suisse peuvent choisir leur régime matrimonial parmi ceux du droit suisse ou parmi ceux d'un Etat dont l'un d'eux a la nationalité. Ce choix, qui doit faire l'objet d'une convention écrite, peut être modifié en tout temps.

En l'absence de choix, (notamment en l'absence de contrat de mariage), le régime matrimonial est régi:

• par le droit de l'Etat dans lequel les deux époux sont domiciliés en même temps ou, si tel n'est pas le cas;
• par le droit de l'Etat dans lequel, en dernier lieu, les deux époux ont été domiciliés en même temps;
• si les époux n'ont jamais été domiciliés en même temps dans le même Etat, leur droit national commun est applicable;
• les époux qui n'ont jamais été domiciliés dans le même Etat et n'ont pas de nationalité commune sont soumis au régime suisse de la séparation de biens.

Le mariage avec une personne de nationalité suisse ou en possession d’un permis B donne droit au permis B et à sa prolongation, à condition de vivre en ménage commun. Le droit au permis C s’obtient après 5 ans de séjour légal ininterrompu. Après ce délai, l’étranger marié avec un ressortissant suisse peut déposer une demande de naturalisation facilitée.

Le mariage sera annulé s'il apparaît que l'un des époux ne veut pas fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.