Déduction des pénalités de sortie
Lorsque vous transférez un prêt hypothécaire au sein de Crédit Agricole next bank, la banque qui a procédé au financement initial va certainement exiger des pénalités de remboursement anticipé, suite à la rupture de contrat.
Celles-ci diffèrent d’une banque à l’autre et peuvent s’avérer onéreuses. Mais saviez-vous que, selon votre canton de résidence, ces pénalités sont déductibles fiscalement et qu’elles peuvent éventuellement être intégrées dans le montant de votre prêt souscrit auprès de Crédit Agricole next bank ?
Cette déduction peut permettre au propriétaire de gagner quelques milliers de francs et de profiter en plus de nos taux d’intérêt parmi les plus avantageux du marché.
Dans certains cantons, comme Vaud, Fribourg et Neuchâtel, les pénalités sont entièrement déductibles du revenu imposable. Chaque canton possède ses spécificités fiscales et nous vous conseillons de vous adresser directement aux autorités adéquates ou à votre fiduciaire pour en savoir davantage.
Questions fréquentes
Est-il possible d'anticiper un transfert d'hypothèque ?
Il est vivement recommandé d’anticiper votre reprise de prêt. Les établissements financiers demandent généralement un préavis de 6 mois pour dénoncer un contrat de prêt.
Nous vous recommandons de vous munir de votre contrat de prêt actuel lors de votre premier rendez-vous pour anticiper et éviter les frais de pénalité. Vous pouvez ensuite réserver dès aujourd’hui et sans frais supplémentaires votre nouveau taux.
Quelle est la date limite pour faire mon transfert d'hypothèque ?
Vous pouvez demander une offre de transfert de prêt hypothécaire chez Crédit Agricole next bank à tout moment. Pour trouver la meilleure offre en matière d’hypothèques, il est recommandé de s’y prendre assez tôt.
En effet, vous pouvez préparer votre reprise de prêt dès aujourd’hui en optant pour un taux forward : cela signifie que vous fixez et sécurisez dès aujourd’hui un taux fixe jusqu’à 24 mois en Suisse (12 mois en France), ce qui vous protège en cas d’augmentation des taux d’intérêt.
Si votre logement remplit nos critères éco-efficaces et durables, vous pouvez bénéficier des conditions de notre Ecoprêt, à savoir une réduction de -0.2% sur l'ensemble de nos taux fixes et la fixation de votre taux jusqu'à 12 mois à l'avance sans frais.
Si vous résiliez votre contrat auprès de votre banque actuelle avant l’échéance, des frais de pénalités peuvent vous être imputés : pour préparer au mieux la reprise de votre prêt et éviter les mauvaises surprises, nos conseillers vous accompagnent volontiers.
Je souhaite effectuer des travaux de rénovation ou d’économie d’énergie, comment le transfert d'hypothèque peut-il m’aider ?
Si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation ou améliorer l’efficacité énergétique de votre maison, nos offres CA Travaux ou Ecoprêt travaux sont parfaitement adaptées à votre situation.
Si votre logement remplit nos critères éco-efficaces et durables, vous pouvez bénéficier des conditions de notre Ecoprêt, à savoir une réduction de -0.2% sur l'ensemble de nos taux fixes et la fixation de votre taux jusqu'à 12 mois à l'avance sans frais.
Avec Crédit Agricole next bank, vous avez droit à un coup de pouce « vert » même si votre habitation ne répond pas aux normes Minergie. Pour en savoir plus prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers.
Peut-on associer du taux fixe et du taux variable pour le transfert d'hypothèque ?
Vous pouvez librement fixer vos modalités de prêt en combinant des taux fixes et des taux variables.
En choisissant un taux variable basé sur un taux SARON, vous acceptez de supporter les effets d’une variation à la hausse des taux d’intérêt. En d’autres termes, si les taux d’intérêt augmentent, votre mensualité hypothécaire augmente également.
En alternative ou en complément, vous pouvez opter pour un taux fixe d’une durée de 3 à 15 ans : dans ce cas, pas de surprise, vos mensualités sont connues et votre budget logement est sécurisé.
Nos conseillers vous aideront à définir la meilleure combinaison de taux d’intérêt, en fonction de vos priorités de vie.
Quels sont les documents nécessaires pour un transfert d'hypothèque ?
La constitution d’un dossier pour un transfert de prêt est plus simple que pour le financement initial de votre logement.
La banque doit pouvoir évaluer votre capacité à faire face à votre hypothèque à long terme. Les documents suivants seront nécessaires à l’analyse :
- votre déclaration fiscale,
- votre avis de taxation,
- votre attestation de salaire,
- vos relevés de revenus variables (bonus),
- un extrait de l’Office des poursuites,
- une copie du contrat de prêt actuel,
- le plan cadastral,
- des photos de votre bien,
- les plans,
- une copie de votre assurance incendie,
pour un appartement en PPE :
- le cahier de répartition,
- le PV de l’assemblée générale,
- le règlement de la PPE,
- les comptes de gestion de la PPE
N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers qui vous renseignera précisément selon votre situation personnelle.
Comment faut-il résilier mon contrat actuel ?
Les modalités de résiliation se trouvent sur votre contrat de prêt actuel.
Attention, le délai de dénonciation de votre hypothèque actuelle pouvant être assez long, plus de 6 mois de préavis pour certains, il est conseillé d’anticiper la résiliation de votre prêt.
Bien entendu, pour vous accompagner dans cette étape importante, nos conseillers sont à votre disposition.
Où trouver le solde de mon capital restant dû ?
Le capital restant dû est normalement le montant du crédit que vous allez faire reprendre par Crédit Agricole next bank.
Le montant du capital restant dû figure en principe dans votre e-banking actuel ou votre attestation fiscale annuelle ou votre décompte d’intérêts. Ce montant est généralement additionné des intérêts courus à la date de la reprise, ainsi que des éventuels frais et pénalités.
Le transfert d’hypothèque participe-t-il à l’augmentation de mon budget ?
Un renouvellement de prêt bien pensé peut-être un important booster pour votre budget.
L’économie effectuée peut-être réinvestie, par exemple, dans des travaux de rénovation, dans les études de vos enfants ou dans le rachat de votre LPP.
Si mon prêt immobilier est amorti par le biais de mon 3e pilier, est-ce que le transfert d'hypothèque est toujours possible ?
Oui, nous pouvons reprendre sans problème un 3e pilier dans le cadre d’un transfert d'hypothèque.
Nos conseillers établiront avec vous un diagnostic de votre situation actuelle pour l’intégrer dans le montage financier de la reprise de votre hypothèque.
Un transfert d’hypothèque bien pensé me permet-il de sécuriser ma retraite ?
Oui, lors d’une reprise de prêt ou d’un renouvellement de votre prêt hypothécaire il est vivement conseillé de faire un bilan de votre situation financière ainsi que de vos projets futurs (prévoyance, retraite).
Les économies réalisées grâce à l’offre de reprise de prêt de Crédit Agricole next bank peuvent vous permettre de réaliser sereinement vos objectifs de retraite.
Dois-je faire un rapatriement de salaire au sein de Crédit Agricole next bank ?
Oui, car Crédit Agricole next bank vous place au centre de ses préoccupations et souhaite développer une relation de confiance et durable avec vous.
En tant que banque suisse capable d’accompagner ses clients sur l’ensemble des moments importants de la vie, Crédit Agricole next bank propose des solutions adaptées en matière de comptes bancaires, de moyens de paiement, d’épargne ou encore de prévoyance.
Nous souhaitons vous offrir une approche globale de votre situation et vous apporter un service de qualité.