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Traitement des données personnelles

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA s’engage à respecter la réglementation suisse et européenne en matière de protection des données qui impose des standards de protection élevés et une obligation de transparence sur le traitement des données personnelles.

Cette note d’information vous permet d’avoir un aperçu global sur la nature et l’utilisation des données personnelles collectées par la banque ainsi que sur vos droits associés à ces traitements.


1. NOUS SOMMES TRANSPARENTS SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES.


1.1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET PAR QUELS MOYENS ?

Nous traitons différents types de données, notamment des renseignements personnels et professionnels, des informations financières et fiscales, des données d’identification et d’authentification, des informations obtenues lors de l’exécution de nos obligations contractuelles, des données de marketing et de vente ainsi que toutes autres informations similaires.

Les données personnelles sont essentiellement collectées au travers des canaux de communication de la banque (agences, appels téléphoniques, sites internet, applications mobiles, etc.) et des sources accessibles au public (registres, administration, Internet, etc.).


1.2. A QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données nous permettent de vous fournir des services bancaires, de vous proposer des produits adéquats, de veiller à leur bonne exécution, de mener des études commerciales et de satisfaction clients et de personnaliser nos conseils en fonction de vos besoins. Afin de mieux vous connaître et vous conseiller, nous recourons à une prise de décision automatisée, y compris un profilage en nous basant sur les types de produits et services que vous utilisez.

En outre, nous collectons vos données à caractère personnel pour défendre des intérêts légitimes poursuivis par la banque. Par ce moyen, nous pouvons notamment garantir la sécurité du réseau et des informations, gérer les contentieux, faciliter les procédures de recouvrement et effectuer des démarches de prospection commerciale.

Vos données personnelles nous servent également à accomplir toutes les autres finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

De plus, en tant qu’établissement bancaire, nous sommes soumis à certaines obligations légales et réglementaires ayant notamment pour but de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent, les impayés et d’assurer la gestion du risque et la sécurité. Le traitement de vos données a pour objectif le respect de ces exigences.


1.3. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNNELLES ET POUR QUELLE DUREE ?

Les destinataires possibles de vos données sont les services de la banque, les prestataires de services, les entités et institutions de droit public sur la base d’une obligation légale, les personnes agissant en votre nom ou impliquées dans vos transactions et toutes les entités pour lesquelles vous avez donné votre consentement à la transmission.

Si la loi l’exige ou si vous y avez consenti, et que le niveau de protection adéquat est garanti, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à un pays membre ou non de l’Union Européenne.

Nous soulignons que lors des communications à l’extérieur, nous prenons des mesures pour nous assurer du respect du secret bancaire et des règles de sécurité en matière de données personnelles.

Par ailleurs, nous stockons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour respecter nos obligations légales, réglementaires et internes.


2. NOUS VOUS LAISSONS LA MAITRISE SUR VOS DONNEES PERSONNNELLES ET L’UTILISATION QUI EN EST FAITE.


2.1 QUELS SONT VOS DROITS ?

Tous les clients ont un droit d’accès (Art. 15 RGPD), un droit de rectification des données inexactes (Art. 16 RGPD), un droit à l’effacement (Art. 17 RGPD), un droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et un droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD).

Vous disposez également d’un droit individuel d’opposition au traitement et d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct (Art. 21 RGPD).

Vous pouvez, en outre, retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout instant, si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement (Art. 7 RGPD). Ce retrait s’appliquera uniquement pour l’avenir.

Enfin, vous êtes en droit de former une réclamation auprès de l’autorité compétente en charge de la protection des données personnelles (Art. 77 RGPD).


2.2 ETES-VOUS OBLIGE DE FOURNIR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous devez nous fournir vos données personnelles pour nous permettre d’accepter et d’établir une relation bancaire avec vous et pour que nous puissions respecter nos exigences contractuelles et légales qui y sont liées. L’obtention de certaines données est obligatoire pour débuter la relation bancaire et pour souscrire des produits. Par conséquent, sans ces données, nous ne concluons pas de contrat ou ne poursuivons pas la relation bancaire.

Sur demande, nous pouvons vous indiquer quelles données sont obligatoires dans ce cadre.


2.3 VOS POINTS DE CONTACT

En cas de questions, de réclamations ou pour exercer vos droits susmentionnés, vous pouvez contacter le service responsable de la protection des données personnelles :
  • Par courrier : Crédit Agricole next bank (Suisse) SA – Service Marketing Relation Client – Rue du Rhône 67 – Case postale 6265 – 1207 Genève ;
  • Par e-mail : dpo@ca-nextbank.ch.

Le représentant du responsable de traitement dans l’UE de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA au sens du règlement RGPD est l’entité suivante :

Crédit Agricole des Savoie
Direction générale
PAE Les Glaisins
4 av. du pré Félin
74 985 Annecy
France

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