Qu’est-ce qui change, concrètement?
On parle de rachat des «lacunes de prévoyance», soit la différence entre ce que vous auriez pu cotiser sur l’année (*) et ce que vous avez réellement versé.
Montant maximal autorisé – montant versé = lacune qui pourra être rachetée
Jusqu’à présent, ces montants non versés dans votre pilier 3A – et les avantages fiscaux liés – étaient perdus dès le 1er janvier de l’année suivante. La nouvelle loi prévoit la possibilité de racheter dès janvier 2026, les montants correspondant non versés sur les 10 années précédentes mais dès 2025.
Exemple Hervé cotise à un pilier 3A depuis 2019. Il ne pourra pas racheter rétroactivement les montants non versés de 2019 à 2024. En revanche, il peut racheter en 2026 la lacune de 2025 (p.ex 3’178 CHF s’il a cotisé 4’080 CHF)(*) ou le faire plus tard. Il pourrait par exemple, en 2029, racheter partiellement ou entièrement les lacunes de 2025, 2026, 2027 et 2028. Il faut garder à l'esprit que s'il rachète partiellement sa lacune en 2025, par exemple 2’000 CHF sur les 3’178 CHF, le droit de rachat de 1’178 CHF pour 2025 n'est plus autorisé.
Pourquoi combler les lacunes de prévoyance?
Le rachat rétroactif des cotisations présente deux avantages principaux: une meilleure retraite et un avantage fiscal. D’abord, le montant de votre pilier 3A va de fait renforcer votre prévoyance privée et augmenter votre capital retraite. Ensuite, le montant versé pourra être déduit de votre revenu imposable rétroactivement.
Exemple Jeanne a une augmentation importante de salaire en 2027. Elle peut racheter les lacunes de prévoyance de son pilier 3A pour 2025 et 2026, que son ancien salaire ne lui permettait pas de verser. Elle pourra donc améliorer son capital retraite tout en profitant d’une déduction d’impôts non négligeable.
Les conditions nécessaires au rachat
La loi prévoit un cadre strict dans lequel peut s’effectuer le rachat rétroactif des lacunes de prévoyance:
| Activité | Vous percevez un revenu soumis à l’AVS et vous n’avez pas atteint l’âge de 70 ans au moment du rachat. |
| Priorité au présent | Vous avez déjà versé le montant maximal autorisé pour l’année en cours. |
| Rétroactivité | Les lacunes de prévoyance dès 2025 et qui remontent à moins de 10 ans. |
| Années pleines | La lacune de prévoyance d’une année ne peut être rachetée qu’en une fois. |
| Montant maximal | Le montant total racheté ne doit pas dépasser le plafond annuel légal en vigueur. |
Exemple En 2040, alors que le montant maximal en vigueur est de 7’500 CHF (montant fictif), Alain, 50 ans, souhaite racheter ses lacunes de prévoyances. Il choisit donc de racheter 2031 (4’000 CHF), 2032 (1’000 CHF) et 2033 (2’000 CHF). Il respecte ainsi toutes les conditions : √ Il rachète des lacunes de moins de 10 ans √ Il rachète des années complètes √ Il verse un montant total équivalent à la limite en vigueur (7’500 CHF, montant fictif max.) √ Il peut le faire car il a déjà cotisé 7000.- pour l’année 2040 √ Il perçoit un revenu soumis à l’AVS et il n’a pas atteint l’âge de 70 ans
Comment procéder au rachat?
Pour rappel, il est obligatoire de verser le montant maximal pour l'année civile en cours avant de racheter les lacunes de l’année précédente. Pour faire une demande de rachat, il suffit de faire la demande par écrit directement auprès de son institution de prévoyance actuelle. Vous recevrez ensuite les instructions à suivre.
Conclusion
Comme le nom l’indique, les lacunes de prévoyance ne sont pas souhaitables, tant pour votre retraite que pour votre fiscalité. Mais elles peuvent arriver. Le rachat rétroactif est donc une grande opportunité à saisir, dès l’année prochaine. Si vous n’avez pas encore versé le montant maximal en 2025 et n’avez pas prévu de le faire, vous pouvez d’ores-et-déjà planifier un versement en 2026.
Astuce Est-ce qu’un rachat est une option intéressante dans votre cas? Et si oui, à quel moment? Discutez-en lors d’une planification financière avec nos conseillers. Tous les clients de Crédit Agricole next bank bénéficient de ce service offert.
(*) Le montant maximal est variable d’année en année. En 2025, les employés peuvent cotiser jusqu’à 7258 CHF et les indépendants jusqu’à 20% de leur revenu de l’année jusqu’à hauteur de 36’288 CHF.