Liste des documents

• Vous êtes un particulier agissant à titre privé
• Vous êtes majeur

Si vous résidez en dehors du territoire Helvétique, des conditions supplémentaires sont requises:

• Fournir un justificatif de domicile parmi les documents suivants:
  • Facture d’énergie (électricité, eau, ...) Internet ou téléphone de moins de 12 mois
  • Avis d’impôts de moins de 14 mois ou quittance de loyer de moins de 12 mois
  • En + si vous êtes hébergé chez un tiers: Pièce d’identité recto-verso, justificatif de domicile et certificat sur l’honneur de l’hébergeur
• Fournir un justificatif de lien économique avec la Suisse parmi les documents suivants:
  • Si vous êtes salariés: contrat de travail signé par les 2 parties, fiche de salaire ou lettre de l’employeur de moins de 3 mois
  • Si vous êtes indépendant ou retraité: relevé AVS ou justificatif de retraite