Les présentes conditions définissent les modalités de l’offre Corporate partner (ci-après également «l’Offre») proposée par Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, (ci-après «la Banque»).
La présente offre Corporate partner est proposée par la Banque aux collaborateurs ou affiliés de l’un de nos Corporate Partners éligibles (ci-après le-s «Bénéficiaire-s»). Elle a pour objectif de proposer aux Bénéficiaires des conditions tarifaires préférentielles sur des services bancaires décrits à l’art. 3 (ci-après les «Avantages»).
Pour bénéficier des Avantages, le Bénéficiaire doit obligatoirement saisir, lors de l’ouverture de la relation bancaire, un code promotionnel valide préalablement transmis par le Corporate Partner auquel il est affilié ou pour lequel il est collaborateur. A défaut d’utilisation du code promotionnel au moment de l'ouverture, l’Offre ne pourra pas être appliquée.
Les Bénéficiaires de l’offre Corporate partner peuvent exclusivement profiter des Avantages suivants:
Toute ouverture de compte complémentaire est exclue de l’Offre.
Pour bénéficier de l’offre Corporate Partner, les conditions suivantes doivent être réunies par le «Bénéficiaire»:
Aucune personne morale ne peut bénéficier de l'offre Corporate partner.
Pour activer l’Offre, le code promotionnel fourni par l’une des entreprises ou associations partenaires doit être saisi lors de l'entrée en relation.
Le Bénéficiaire s’engage à informer la Banque, dans un délai raisonnable, de toute modification de sa situation personnelle ou professionnelle pouvant entraîner une perte d’éligibilité de l’Offre.
La Banque se réserve le droit de procéder, à toute moment, à des vérifications afin de s’assurer que le Bénéficiaire remplit toujours les conditions d’éligibilité de l’Offre, notamment son statut de collaborateur, d’affilié ou de membre d’une entreprise partenaire.
Le Bénéficiaire s’engage à fournir, sur demande de la Banque, tout document justificatif permettant de confirmer son statut de collaborateur ou sa résidence.
En saisissant le code promotionnel dans le cadre de l’offre corporate partner, vous acceptez et autorisez le traitement de vos données par la Banque en tant que responsable de traitement. Ces traitements de données sont effectués à des fins de vérification et de validation de votre souscription aux produits et services de la Banque (cf.art.3 des présentes). Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles disponible sur le site internet (https://www.ca-nextbank.ch/fr/mentions-legales/protection-des-donnees-personnelles).
En cas d’impossibilité de vérifier le statut de collaborateur ou si le Bénéficiaire ne remplit plus les conditions d’éligibilité, la Banque se réserve le droit, en tout temps, de révoquer l’Offre de manière immédiate et d’appliquer les conditions tarifaires standards de la Banque.
L’offre Corporate partner n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle, avantage ou condition tarifaire préférentielle proposés par la Banque, sauf mention expresse contraire.
La Banque se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l'offre Corporate Partner.
Les présentes conditions s'appliquent en complément des Conditions générales de la Banque, ainsi que de toutes autres conditions liées aux produits concernés. La souscription de l’Offre implique ainsi l’acceptation sans réserve des présentes conditions, des Conditions générales de la Banque et des conditions liées aux produits concernés.
La Banque peut modifier en tout temps les présentes conditions. Toute modification sera notifiée au Bénéficiaire par tout moyen approprié selon les préférences de communication déclarées par le Bénéficiaire lors de la souscription (courrier électronique, e-banking, courrier postal). Ces modifications seront réputées acceptées par le Bénéficiaire à défaut de contestation écrite de sa part dans les 30 jours suivants l’envoi de l’avis correspondant. En cas de refus de celles-ci, la Banque se réserve le droit de révoquer l’Offre avec effet immédiat.
La relation entre la Banque et le Bénéficiaire de l’offre Corporate partner est soumise au droit suisse. Le for juridique exclusif pour tous les litiges résultant de ou en relation avec les présentes conditions est à Genève.
Novembre 2025
1. Valable uniquement sur le taux propre d’un dossier personnel, dans la limite des taux planchers de la banque, pour toute nouvelle souscription, renouvellement ou reprise à la concurrence et souscription d’une assurance Swisslife et/ou 3a fonds de placement.