CONDITIONS DE L'OFFRE "MAR2026"
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions spécifiques définissent les modalités de l’offre «MAR2026» proposée par Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, ci-après dénommée «la Banque».
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE L’OFFRE
L'offre «MAR2026» (ci-après l’«Offre») permet aux 100 premières personnes qui ouvrent une relation bancaire auprès de la Banque durant la Période de l’Offre de bénéficier d’un bon digital de 50 CHF valable dans la confiserie Sprüngli (ci-après: le «Bon cadeau»), sous réserve des conditions ci-dessous.
ARTICLE 3 – PERIODE DE VALIDITÉ
L'Offre est valable du 02 mars 2026 au 31 mars 2026 inclus (ci-après la «Période de l'Offre»), ou jusqu'à ce que 100 relations bancaires éligibles soient ouvertes, selon ce qui survient en premier.
ARTICLE 4 - ELIGIBILITÉ
Pour bénéficier de l’offre «MAR2026», le client doit remplir cumulativement les conditions suivantes:
- être majeur au moment de la souscription de l’Offre et jouir de l’exercice des droits civils;
- ouvrir pour la première fois une relation bancaire auprès de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA;
- le faire durant la Période de l’Offre;
- mentionner le code promotionnel «MAR2026» lors de la demande d’ouverture de relation;
- souscrire à l’un des packs payants suivants: CA Start, CA Extra ou CA First.
Seules les 100 premières personnes à remplir cumulativement les conditions précitées se verront attribuer un Bon cadeau. La détermination des 100 bénéficiaires se fait selon l’ordre chronologique de l’ouverture effective des relations bancaires, à savoir l’activation technique de la relation par la Banque. Les personnes remplissant les conditions d'éligibilité mais n'étant pas parmi les 100 premières selon cet ordre chronologique ne pourront prétendre au Bon cadeau.
Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’Offre.
Crédit Agricole next bank (Suisse) SA est libre d’accepter ou de refuser les demandes d’entrée en relation à son entière discrétion.
Pour bénéficier de l'Offre, la relation bancaire doit être effectivement ouverte pendant la Période de l'Offre. Les demandes initiées pendant la Période de l'Offre mais dont l'ouverture effective intervient après celle-ci ne sont pas éligibles à l'Offre.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE REMISE DU BON CADEAU
Le Bon cadeau sera envoyé par courriel dans un délai de 60 jours ouvrables suivant l'ouverture effective de la relation bancaire.
Seuls les bénéficiaires des Bons cadeau seront contactés par la Banque. L'absence de contact dans le délai indiqué signifie que la personne ne fait pas partie des 100 bénéficiaires. La Banque ne communiquera aucune information relative au classement des participants ni aux modalités de détermination des bénéficiaires au-delà de ce qui est prévu dans les présentes conditions.
La durée de validité du bon cadeau est celle indiquée sur le bon Sprüngli lors de sa remise. Le Bon cadeau est destiné à un usage personnel. Par ailleurs, le Bon cadeau est soumis aux conditions générales d'utilisation de Sprüngli. La Banque ne saurait être tenue responsable de l'utilisation du bon cadeau ni des produits ou services fournis par Sprüngli.
ARTICLE 6 – LIMITATIONS
L’offre «MAR2026» n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles de la Banque, sauf exception expressément mentionnée.
ARTICLE 7 – TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de cette offre sont traitées par Crédit Agricole next bank (Suisse) SA en tant que responsable de traitement, conformément à la législation suisse en matière de protection des données.
Les données sont collectées et traitées aux fins de gestion et de respect des conditions de l'Offre. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie.
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de l'Offre et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. Pour ce faire, vous pouvez consulter notre politique de protection des données disponible en ligne https://www.ca-nextbank.ch/fr/mentions-legales/protection-des-donnees-personnelles.
ARTICLE 8 - LANGUE
En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, seuls les textes en français font foi.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINALES
Les présentes conditions s'appliquent en complément des Conditions générales de la Banque, ainsi que de toutes autres conditions liées aux produits concernées.
La Banque se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l'Offre, notamment en cas de force majeure ou de fraude, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Toute modification sera communiquée par les moyens que la Banque jugera appropriés.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA.