CONDITIONS DE L'OFFRE "NEXTBANK25"

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions spécifiques définissent les modalités de l’offre « NEXTBANK25 » proposée par Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, ci-après dénommée « la Banque ».

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE L’OFFRE

L'offre « NEXTBANK25 » (ci-après l’ « Offre ») permet à toute personne qui entre en relation avec la Banque pendant la période de validité de l'offre de bénéficier de la gratuité des frais mensuels liés aux packs de services bancaires éligibles pendant 12 mois consécutifs à compter de la date d'ouverture effective du compte, sous réserve du respect des conditions détaillées ci-après.

ARTICLE 3 – PERIODE DE VALIDITE

L'Offre est valable du 22 septembre 2025 au 19 octobre 2025 inclus (ci-après la "Période de l'Offre").

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Pour bénéficier de l’offre « NEXTBANK25 », le client doit :

  • Être majeur au moment de la souscription de l’offre « NEXTBANK25 » et jouir de l’exercice des droits civils ;
  • Ouvrir pour la première fois une relation bancaire auprès de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA
  • Le faire durant la Période de l’Offre
  • Mentionner le code promotionnel « NEXTBANK25 » lors de la demande d’ouverture de relation
  • Souscrire à  l’un des packs payants suivants : CA Start, CA Extra ou CA First

Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’Offre.

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA est libre d’accepter ou de refuser les demandes d’entrée en relation à son entière discrétion.

Pour bénéficier de l'Offre, la relation bancaire doit être effectivement ouverte pendant la Période de l'Offre. Les demandes initiées pendant la Période de l'Offre mais dont l'ouverture effective intervient après celle-ci ne sont pas éligibles aux avantages de l'Offre.

ARTICLE 5 – APPLICATION DE LA GRATUITE

La gratuité des frais mensuels s’applique pendant 12 mois consécutifs à compter de la date d’ouverture effective du compte. Au terme de cette période, les frais habituels seront appliqués selon les conditions tarifaires en vigueur.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS

L’offre « NEXTBANK25 » n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles de la Banque, sauf exception expressément mentionnée.

ARTICLE 7 – TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de cette offre sont traitées par Crédit Agricole next bank (Suisse) SA en tant que responsable de traitement, conformément à la législation suisse en matière de protection des données.

Les données sont collectées et traitées aux fins de gestion et de respect des conditions de l'Offre. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de l'Offre et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. Pour ce faire, vous pouvez consulter notre politique de protection des données disponible en ligne https://www.ca-nextbank.ch/fr/mentions-legales/protection-des-donnees-personnelles.

ARTICLE 8 - LANGUE

En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, seuls les textes en français font foi.

ARTICLE 9 – MODIFICATION ET FIN DE L’OFFRE

La Banque se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l'offre « NEXTBANK25 ».

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions s'appliquent en complément des Conditions générales de la Banque, ainsi que de toutes autres conditions liées aux produits concernées. La souscription de l’Offre implique ainsi l’acceptation sans réserve des présentes conditions, des Conditions générales de la Banque et des conditions liées aux produits concernés.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions spécifiques sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA.


Septembre 2025