Crédit Agricole next bank (Suisse) SA
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités de l’offre parrainage proposée par Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, ci-après dénommée « la Banque ».
L'offre parrainage permet à un client existant (ci-après : le « Parrain ») de recommander la Banque à un proche (ci-après : le « Filleul ») en lui communiquant un code parrainage personnel et unique. Pour pouvoir initier l'offre parrainage, le Filleul doit indiquer ce code lors de sa demande d'ouverture de relation bancaire auprès de la Banque. En cas de parrainage réussi et sous réserve du respect des conditions détaillées ci-après, le Parrain et le Filleul bénéficient chacun d'une prime de CHF 80.- (ci-après : « Prime de bienvenue »). Si le Filleul souscrit à un prêt hypothécaire dans les douze mois suivant l’ouverture de la relation bancaire et sous réserve du respect des conditions spécifiques détaillées à l’article 3.3, le Parrain et le Filleul bénéficient chacun d’une prime complémentaire de CHF 170.- (ci-après : « Prime complémentaire ») portant le montant total de la prime à CHF 250.- pour chacun (la Prime complémentaire s’ajoutant à la Prime de bienvenue de CHF 80.- déjà versée).
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques majeures et ayant l’exercice des droits civils. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l'offre parrainage.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client de la Banque.
Le Parrain doit détenir une relation bancaire active auprès de la Banque au moment du versement de la Prime de bienvenue et de la Prime complémentaire pour pouvoir bénéficier de l'offre parrainage. À défaut, il ne recevra aucune prime.
L'offre parrainage n'est pas accessible aux personnes suivantes :
Pour bénéficier de la Prime de bienvenue, le Filleul doit :
Pour que le Parrain et le Filleul puissent bénéficier de la Prime complémentaire, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :
L’offre parrainage n’est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles de la Banque, sauf exception expressément mentionnée.
Le Parrain ne peut pas percevoir plus de cinq Primes de bienvenue, respectivement de Primes complémentaires.
Le Parrain bénéficiera d'une Prime de bienvenue de CHF 80.- pour chaque parrainage effectif. Cette Prime de bienvenue sera versée automatiquement sur la relation bancaire du Parrain auprès de la Banque après validation des conditions requises par le Filleul (art. 3.2).
En cas de souscription d’un prêt hypothécaire par le Filleul dans les douze mois suivant l’ouverture de la relation bancaire, et sous réserve que toutes les conditions de l’article 3.3 soient remplies, le Parrain bénéficiera d’une Prime complémentaire de CHF 170.- portant le montant total de la prime à CHF 250.- (la Prime complémentaire s'ajoutant à la Prime de bienvenue de CHF 80.- déjà versée).
Le Filleul bénéficiera d'une Prime de bienvenue de CHF 80.- versée automatiquement sur sa relation bancaire ouverte auprès de la Banque après validation des conditions requises (art. 3.2). En cas de souscription d’un prêt hypothécaire par le Filleul dans les douze mois suivant l’ouverture de la relation bancaire, et sous réserve que toutes les conditions de l’article 3.3 soient remplies, le Filleul bénéficiera d’une Prime complémentaire de CHF 170.- portant le montant total à CHF 250.- (la Prime complémentaire s'ajoutant à la Prime de bienvenue de CHF 80.- déjà versée).
En cas d'éligibilité du Filleul à plusieurs offres commerciales, seule la Prime de bienvenue, respectivement la Prime complémentaire liées à l'offre parrainage seront versées sur le compte du Filleul, sauf exception expressément mentionnée.
La Banque se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l'offre parrainage moyennant la diffusion d'une information sur son site internet avec un préavis de 30 jours.
Les demandes d'ouverture de relations initiées par le Filleul auprès de la Banque après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux primes de l'offre parrainage.
En cas de fin de l’offre parrainage, les parrainages initiés avant la date de fin de l’offre resteront valables et donneront droit aux Primes de bienvenue de CHF 80.-, sous réserve que toutes les conditions requises soient remplies dans les délais impartis (art. 3.2).
La Prime complémentaire restera due si l’ouverture de la relation du Filleul a eu lieu avant la date de fin de l’offre parrainage et que la souscription du prêt hypothécaire intervient dans les 12 mois suivant l’ouverture de la relation bancaire, même si cette souscription a lieu après la date de fin de l’offre, sous réserve que toutes les conditions de l’article 3.3 soient remplies.
En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation par le Parrain ou le Filleul, de communication d'informations fausses ou incomplètes dans le cadre de l'offre parrainage, ou si un bénéficiaire de prime (Filleul ou Parrain) s’avère inéligible selon l’art. 3, la Banque se réserve le droit de réclamer le remboursement intégral des Primes de bienvenue et/ou des Primes complémentaires versées.
Par leur participation à l'offre parrainage, le Parrain et le Filleul autorisent expressément la Banque à prélever directement sur leur relation bancaire respective les montants correspondant aux primes indûment perçues.
Les données personnelles collectées dans le cadre de cette offre sont traitées par Crédit Agricole next bank (Suisse) SA en tant que responsable de traitement, conformément à la législation suisse en matière de protection des données.
Les données sont collectées et traitées aux fins de gestion de l'offre parrainage, d'attribution des primes et de vérification du respect des conditions de l'offre. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie.
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de l'offre parrainage et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. Pour ce faire, vous pouvez consulter notre politique de protection des données disponible en ligne https://www.ca-nextbank.ch/fr/mentions-legales/protection-des-donnees-personnelles.
Le Filleul reconnaît et accepte que l'utilisation du code parrainage informera indirectement son Parrain de l'ouverture de sa relation auprès de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA et de l'accomplissement des conditions utiles à l'octroi de l'avantage prévu dans le cadre de l'offre parrainage (Prime de bienvenue et Prime complémentaire).
Par sa participation à l'offre parrainage, le Filleul délie expressément la Banque du secret bancaire à cette fin.
En cas de divergence d'interprétation entre les versions française, allemande et/ou anglaise de tous documents et formulaires de la Banque relatifs à cette offre, seuls les textes en français font foi.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA.
Août 2025