Loi du travail en Suisse

Loi du travail en Suisse
Quels sont les points de vigilance pour un expatrié ?

Lorsqu’on pose les pieds sur le territoire helvétique, tout un tas de nouveautés nous font face. Se pose bien évidemment la question du travail : Quelle réglementation ? Quelles obligations ? Quelles particularités ?

2.4%

Dans un pays où seulement 2.4% de la population active se trouve au chômage1, difficile de concentrer son attention sur les démarches en cas de perte d’emploi, surtout que la notion d’expatriation laisse suggérer une certaine stabilité.

La flexibilité, pierre angulaire du système

Ce chiffre presque synonyme de plein emploi est le résultat de plusieurs facteurs :

specialisation

Spécialisation

Une industrie forte qui a su se spécialiser sur des secteurs à valeur ajoutée (horlogerie, finance, pharmaceutique…)

densité

Faible densité

Une densité de population basse qui peine à répondre à tous les besoins

flexibilite

Flexibilité

Une grande flexibilité du travail

Ce dernier point se traduit par une réglementation très libérale, pour l’employé comme pour l’employeur, lors de la conclusion ou lors de la résiliation du contrat de travail.

Même si des dispositions existent pour encadrer la résiliation de part et d’autre (délais de congés entre autre), la liberté de résiliation reste le principe car il n’est pas nécessaire de motiver un congé. Seul les congés abusifs, notamment ceux inhérents à la personnalité du collaborateur et sans lien avec le travail, les congés avec effet immédiat injustifiés et les congés en temps inopportuns (grossesse, maladie, etc.) sont soumis à une sanction.

Cette flexibilité se retrouve également à l’embauche (notamment pour soutenir ponctuellement un secteur d’activité en recrutant de la main d’œuvre étrangère) ou au quotidien grâce à la pratique répandue des horaires flexibles, du temps partiels, ou de la formation en cours d’emploi.

Contrat de travail, Convention collective & Code des obligations

En Suisse, le droit du travail s’est constitué à partir de nombreuses sources.

Il est important pour chaque employé de bien étudier les clauses de son contrat de travail et éventuellement de la Convention Collective.

Temps de travail et vacances

Les dispositions relatives au temps de travail sont généralement précisées dans votre contrat de travail. Cela dit, selon l’article 9 de la Loi sur le travail, un employé peut effectuer au maximum 45h ou 50h par semaine en fonction de son secteur d’activité. Le temps de récupération quotidien doit être d’au moins 11 heures consécutives.

Pour les vacances, cela peut varier d’une entreprise à l’autre. La législation impose 4 semaines minimum par an. Il est plutôt fréquent que les employeurs octroient un quota supérieur au minimum légal (généralement 5 semaines). En fonction de l’ancienneté ou des Conventions Collectives, le nombre de congés peut encore augmenter. Les jours fériés ne sont pas comptabilisés comme « vacances». Leurs nombres varient selon chaque canton, mais au maximum 8 par année en plus du 1er août (fête nationale suisse).

vacances
Lors des votations le 12 mars 2012, les citoyens ont refusé une initiative pour augmenter les vacances à 6 semaines minimum par an.

Absences : maladie, enfants & co

De nombreux faits de vie peuvent générer des absences au travail. Certaines sont autorisées par la loi et d’autres non.

maladie

Maladie

Un congé maladie doit être payé par l’employeur tout comme une période de grossesse ou maternité ,voire l’accomplissement d’une obligation comme le service militaire. Attention, les règles minimum d’indemnisation en cas d’empêchement de travailler pour cause de maladie varient selon les cantons. Le site du SECO explique très bien ces durées d’indemnisation qui varient selon votre ancienneté dans l’entreprise.

Un employé présentant un certificat médical indiquant un congé de X jours ne doit pas se présenter sur son lieu de travail avant l’échéance du congé.

vie personnelle

Vie personnelle

D’autres motifs indirectement liés à votre vie personnelle peuvent vous permettre de bénéficier d’un congé.

Certains contrats, conventions ou règlements du personnel prévoient des jours de congés plus ou moins longs pour le mariage par exemple, un déménagement, une naissance ou encore le décès d’un proche.

Pour les enfants malades, la loi prévoit des congés payés jusqu’à 3 jours moyennant la présentation d’un certificat médical. Pour les cas plus complexes, les dispositions peuvent évoluer.

pannes

Pannes et autres

Les absences liées à des faits du quotidien comme les problèmes de transport pour se rendre sur son lieu de travail ou les malencontreuses pannes de courant du lundi ou vendredi matin ne sont malheureusement pas pris en compte par l’employeur.

Heureusement de plus en plus d’entreprises proposent des solutions de flexibilité à leurs employés comme le télétravail.

Certificat de travail : un fondement du travail en Suisse

Le certificat de travail est une obligation de l’employeur vers l’employé. Ce document est systématiquement demandé lors d’un changement de travail puisqu’il doit donner un aperçu objectif des aptitudes professionnelles et comportementales de l’employé vis-à-vis de ses fonctions.

Il est conseillé de demander un certificat intermédiaire à votre employeur lors d’un changement de manager ou de cahier des charges.

L’employeur a l’obligation de rédiger un certificat en phase avec la réalité. Il est tout à possible de contester certains termes utilisés si ceux-ci vous semblent non conformes à la vérité.

certificat travail
La légende dit qu’un langage « RH » existe pour la rédaction du certificat et que ce dernier permet de donner un niveau de recommandation au futur employeur. Il est donc important de rester irréprochable au quotidien dans son environnement professionnel.
1Source : Rapport SECO « La situation sur le marché du travail » - Juin 2018

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