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L’imposition des expatriés en Suisse

En tant que travailleur expatrié en Suisse, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et la fortune suisse. Cet impôt varie selon le canton concerné.

Spécificités fiscales suisses

En Suisse, les impôts peuvent être perçus à 3 niveaux différents :

  • l’impôt fédéral
  • l’impôt cantonal
  • l’impôt communal

Cela peut sembler compliqué, mais dans la pratique vous n’aurez qu’une seule relation administrative, généralement au niveau du canton.

Le système fiscal suisse implique donc des différences selon le lieu d’habitation.

Voici, par exemple, la cartographie de la charge fiscale en 2017 pour un célibataire sans enfant avec un revenu brut annuel de CHF 100'000.-.

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A titre d’exemple, une personne seule imposée à la source et gagnant CHF 8'000.- bruts par mois paiera CHF 418.- par mois d’impôts dans le canton de Zoug (canton le moins cher) et CHF 1363.- par mois à Neuchâtel (canton le plus cher)1.

Comme chaque canton applique sa propre fiscalité, cela peut engendrer d’autres différences en fonction de critères tels que la composition de la famille.

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Vous trouverez sur le site de la Confédération les liens vers les simulateurs d’impôts des cantons pour pouvoir vous faire une idée du montant dont vous devrez vous acquitter.

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Déductions fiscales

La déclaration d’impôt ordinaire permet de faire des déductions telles que les frais de transport, les frais de garde, les frais de repas, les cotisations au 3e pilier, etc. Les conditions de ces déductions peuvent varier selon les cantons.

L’imposition à la source ne permet pas de déduire ces charges effectives , mais elle tient compte d’une moyenne générale. Il est cependant possible de faire une demande de rectification (à adresser à l’administration cantonale), afin d’inclure certaine déductions importantes, comme celles liées au 3e pilier.

Autres impôts

Il existe d’autres impôts auxquels vous serez peut-être soumis en Suisse.

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Impôt ecclésiastique

Bien que cela puisse paraître étrange, votre confession vous sera demandée sur les documents administratifs, car certains cantons suisses appliquent un impôt religieux. Si votre confession correspond à une église reconnue, vous devrez donc vous acquitter d’un certain montant d’impôt.

Vous avez cependant la possibilité de vous déclarer sans religion et ne rien payer.

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Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune doit faire l’objet d’une déclaration (conjointe à la déclaration d’impôt sur le revenu dans le cas de l’imposition ordinaire).

Cet impôt s’applique au-delà de CHF 50'000.- ou plus selon les cantons et s’élève généralement à moins de 1%.

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Impôt sur les possessions et les dépenses

Il s’agit d’impôts tels que l’impôt sur les véhicules à moteur ou l’impôt sur les chiens. Ceux-ci comportent également des spécificités cantonales que vous trouverez sur les sites des différentes administrations.

Double imposition

Selon les lois de votre pays d’origine, vous devrez peut-être effectuer une déclaration d’impôts sur place également, mais cela ne signifie généralement pas que vous paierez à double. En effet, la Suisse a signé des conventions avec une centaine de pays pour éviter la double imposition.

1 comparis.ch (2018). Impôt à la source en Suisse. Repéré à https://fr.comparis.ch/steuern/quellensteuerrechner/default Les liens contenus dans cet article permettent d’accéder à sites web tiers. Ils sont mentionnés à titre informatif exclusivement et n’ont pas pour objectif la souscription de produits proposés par le Crédit Agricole qui n’entretient aucun lien commercial avec les propriétaires des sites en question. Les présentes informations ne doivent pas être considérées comme un conseil financier, fiscal ou autre.