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Le système de prévoyance suisse

Le 3e pilier fait partie du système de prévoyance suisse. Il constitue une prévoyance privée et facultative et complète les prestations qu’offrent les 1er et 2e piliers. Il a été introduit en 1972 en tant que capital prévoyance complémentaire aux rentes du 1er et du 2e pilier.

Il ressort qu’en moyenne, les rentes du 1er et 2e pilier ne représentent que 60% du dernier salaire perçu avant la retraite, voire moins si votre revenu d’activité salariée est élevé.

Ainsi, une fois à la retraite le budget dont vous disposez se voit revu à la baisse. Cette diminution de revenus peut être problématique selon vos attentes ou vos projets à la retraite. La souscription à une prévoyance individuelle avec le 3e pilier vous permettra de garantir un niveau de vie habituel.

Face à cette réalité et afin de motiver les citoyens à constituer un capital 3e pilier, l’Etat a octroyé des avantages fiscaux significatifs que l’on détaille ci-après.

Quels sont les avantages relatifs au 3e pilier ?

Le 3e pilier offre de nombreuses possibilités selon vos objectifs, vos attentes, votre capacité d’épargne, votre situation actuelle ou future, ainsi que votre situation fiscale.

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Constituer un capital

Constituer un capital pour vos projets, comme l’achat de votre résidence principale ou pour lancer votre propre affaire et devenir indépendant, voire amortir votre prêt hypothécaire ou financer les travaux de votre résidence principale, voire même prendre votre retraite anticipée.

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Assurer vos proches

Assurer vos proches tout en constituant un capital pour la retraire en souscrivant un 3e pilier assurance vie. Faites le pas pour protéger votre famille des soucis financiers en cas de décès ou d’invalidité et assurer vous une rente en cas d’incapacité de gain. Puis, en parallèle générer des revenus additionnels à la retraite et combler la lacune de prévoyance.

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Profiter d’avantages fiscaux

Profiter d’avantages fiscaux dès la première cotisation, pendant toute la période de cotisation et également lors des retraits des avoirs. Les cotisations sont déductible du revenu imposable, le capital et les intérêts sont exonérés de l’impôt anticipé, à l’échéance ou lors d’un retrait anticipé l’impôt prélevé est à un taux réduit.

Cas pratique

Avantage fiscal

Mlle Dupont, 35 ans, travaille à Genève et perçoit un revenu annuel de CHF 128'000.- depuis 2 ans. Consciente que sa retraite dépendra aussi de ses premières années d’activité, elle souhaite anticiper ses futures « lacunes » de prestation retraite et souscrire un 3e pilier.

  • Dans un premier temps, elle décide de verser CHF 400.- par mois sur son 3e pilier, ce qui lui permettra de disposer, à 64 ans, de CHF 152'501.- de capital sous son 3e pilier.
  • Mlle Dupont profitera des économies d’impôts que l’Etat lui accorde, à hauteur de CHF 1'700.- par an, soit CHF 49’400.- jusqu’à sa retraite.
  • Elle arrive à la juste conclusion : « Chaque fois que je verse CHF 100.- pour ma future retraite, l’Etat me verse CHF 35.- pour m’encourager.»

Compte tenu de ces avantages, Mlle Dupont envisage d’augmenter sa cotisation mensuelle et, par conséquent, ses économies d’impôt.

7'056

Chaque année la Confédération fixe la cotisation maximale donnant droit à un avantage fiscal. Pour 2023 le montant maximal pour le 3A est de CHF 7'056.- pour un salarié.

35'280

Chaque année la Confédération fixe la cotisation maximale donnant droit à un avantage fiscal. Pour 2023 le montant maximal pour le 3A est de 20% du revenu annuel pour un indépendant, mais au maximum CHF 35'280.-.

Les différents types de 3e pilier

Le 3e pilier est le patrimoine que vous constituez durant votre vie ou le patrimoine que vous assurez en prévision de vos projets de vie ou en prévision de la retraite. Le 3e pilier se présente sous la forme de compte bancaire, ou sous la forme d’une assurance vie. Naturellement, chacune de ces deux solutions offrent des avantages bien distincts mais vous pouvez en profitez pleinement en les combinant.

Compte bancaire 3e pilier

Description: Fonctionne comme un compte bancaire que l’on peut alimenter ou non selon nos possibilités1. En cas de retraits2 il s’agit du retirer le capital constituer.

Police d’assurance 3e pilier

Description: Fonctionne comme une police d’assurance avec une durée déterminée et un prime fixe1. En cas de retrait2 on parle de résiliation du contrat, le capital retiré correspond à la valeur de rachat de la police d’assurance.

3e pilier A et 3e pilier B

Il y a deux types de 3e pilier : le 3e pilier A ou dit lié, car il ne peut être retiré qu’à certaines conditions et le 3e pilier B, dit libre car il vous fait bénéficier de plus de liberté dans la durée contractuelle et le montant de versement, mais en revanche il ne vous donne généralement aucune déduction fiscale.

Droit à la souscription
3A (lié)Résidents suisses et frontaliers travaillant dans le canton de Genève
3B (libre)Résidents suisses uniquement sauf pour le 3epilier B bancaire
Versement
3A (lié)Plafonné
3B (libre)Pas de limite
Déduction fiscale
3A (lié)Les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable dans toute la Suisse
3B (libre)Les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable uniquement dans les cantons de Genève et de Fribourg
Impositions
3A (lié)Pas d’imposition des cotisations, ni des intérêts. Lors des retraits imposition du capital à un taux réduit.
3B (libre)Imposition du capital durant la vie du produit. Le capital à l’échéance retiré n’est pas imposé.
Spécificités
3A (lié)Retraits à certaines conditions définies par la loi.
3B (libre)Le capital peut être retiré à tout moment sans aucun motif.
Types de produits
3A (lié)Compte bancaire ou Police d’assurance :

- 3epilier A bancaire en épargne

- 3epilier A bancaire investi en fonds de placement prévoyance

- 3epilier A assurance (lié) – la solution assurance pour un capital prévoyance garanti

3B (libre)Compte bancaire ou Police d’assurance :

- 3epilier B bancaire en épargne

- 3epilier B assurance mixte (libre) – la solution assurance complémentaire au capital prévoyance garanti

- 3epilier B assurance risque pur – la solution assurance pour un capital décès assuré

Succession
3A (lié)La part peut être modifiée entre les héritiers légaux suivants :

- conjoint,

- enfant(s),

- personnes à l’entretien

- concubins avec enfants ou>5 ans vie commune

L’ordre peut être changé entre :

- parents

- frères et sœurs

- autres héritiers

Impôt : unique et distinct (env. 10%)
3B (libre)

Libre choix du preneur d’assurance.

Attention : les héritiers réservataires peuvent tenter une action en réduction si leur part réservataire dans la succession est lésée (basée sur la valeur de rachat).

Impôt : barème de l’impôt sur les successions en fonction du degré de parenté.

Les cas de retrait des avoirs 3e pilier A prévus par la loi

  • retrait ordinaire : à l’âge ordinaire de la retraite (65 ans)
  • retraite anticipée : maximum 5 ans avant l’âge ordinaire de la retraite
  • poursuite de l’activité : maximum 5 ans après l’âge ordinaire de la retraite
  • départ de la Suisse : départ et établissement définitif à l’étranger
  • indépendant : passage à une activité lucrative indépendante
  • accès à la propriété : pour la résidence principale uniquement
  • amortissement d’une hypothèque : pour la résidence principale uniquement
  • autres événements de prévoyance : selon la loi

1La cotisation annuelle doit respecter le plafond légal

2Les retraits sont autorisés selon la liste des exceptions légale.

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