Que faut-il savoir sur la maternité en Suisse ?

Que faut-il savoir sur la maternité en Suisse ?
Gérer sa grossesse et son accouchement en Suisse

Comment faire pour vivre une expérience positive durant la grossesse, mais également après l’accouchement ? Ci-dessous nos explications pour une expérience maternité réussie en Suisse.

Qui intervient ?

En Suisse la future mère peut recevoir de l’aide de :

Résumé sur le congé maternité en Suisse

La Confédération

Elle fixe le cadre général et les prestations minimales à respecter.

Picto canton

Le Canton

Il peut prévoir des allocations supplémentaires à celle versée par la Confédération.

Picto employeur

L’employeur

Il peut offrir une couverture plus généreuse que le minimum prévu par la loi.

Que prévoit la loi ?

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Que vous soyez salariée, indépendante, au chômage ou touchiez une indemnité perte de gain au moment de l’accouchement, vous avez le droit à un congé maternité durant minimum 14 semaines (16 semaines pour les genevois).

Si la reprise de travail intervient plus tôt, le droit aux allocations maternité s’éteint aussitôt. Il est toutefois interdit de travailler pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement (art. 35a, al. 3, LTr).

80%

Pendant le congé maternité, vous touchez 80% du revenu moyen de l’activité réalisé avant l’accouchement, sous forme d’une allocation maternité, mais au maximum CHF 196.- par jour. Des prestations plus généreuses peuvent être prévues dans les dispositions cantonales de votre lieu de résidence ou dans le règlement du personnel de votre entreprise.

L’allocation de maternité étant considérée comme un salaire, les cotisations à la LPP, à l’AVS, à l’AI et aux APG sont déduites. Pendant cette période vous bénéficiez de l’assurance-accidents ainsi que de la couverture d’assurance de la prévoyance professionnelle.

Les démarches à entreprendre pour bénéficier des allocations maternité:

  • salariée : votre employeur vous versera automatiquement les indemnités fédérales et cantonales (s’il y a lieu)
  • indépendante, au chômage ou dans l’incapacité de travailler : contacter la caisse de compensation AVS

Les conditions préalables à remplir pour bénéficier des allocations maternité:

  • d’avoir été assurée à l’AVS durant 9 mois avant l’accouchement
  • d’avoir travaillé durant au moins 5 mois pendant la période précédant l’accouchement

Protection de votre poste de travail

Votre employeur a l’interdiction de mettre fin à votre contrat de travail durant votre grossesse, mais également pendant les 16 semaines suivant l’accouchement. Ce droit entre en vigueur dès le premier jour de la grossesse dans le cas du contrat de travail de durée indéterminée et après la fin de la période d’essai. Dans d’autres cas, comme lors de la période d’essai ou d’un contrat de durée déterminée arrivant à échéance, vous ne bénéficiez pas de cette protection.

Avantages pour le père

La loi suisse prévoit des dispositions uniquement pour les femmes. Concernant les conditions particulières dont peuvent bénéficier les hommes, il convient de consulter le règlement du personnel de votre employeur. Certaines entreprises font bénéficier leurs collaborateurs d’avantages sous forme de jours de congés paternité et/ou de primes «naissance».

En résumé

Résumé sur le congé maternité en Suisse

Les étapes clés à ne pas oublier !

  • 1

    En début de grossesse

    • Annoncez votre grossesse à votre employeur. Légalement, vous n’êtes pas obligée de le faire, mais c’est plus simple pour pouvoir bénéficier des droits qui vous reviennent. Attention toutefois, car si vous êtes en période d’essai, vous ne bénéficiez pas de la protection de l’emploi.
    • Souscrivez une assurance maladie complémentaire ou prénatale avant la naissance, afin de pouvoir bénéficier de soins supplémentaires durant la grossesse ou pour assurer votre futur enfant avant la naissance.
  • 2

    Pendant la grossesse

    • Préparez votre départ en congé maternité.
    • Réservez une place à la crèche ou optez pour un modèle de garde alternatif pour votre futur enfant. Renseignez-vous auprès de votre employeur sur les conditions de la garderie d’entreprise ou s’il n’y en a pas, renseignez vous sur les garderies qu’il recommande. Le modèle alternatif «maman du jour» a beaucoup de succès en Suisse. Vous trouverez facilement des adresses sur internet.
    • L’assurance maladie de base (LAMal) prend en charge un certain nombre de soins sans que vous participiez à la franchise ou à la quote-part, comme :
      • examens de contrôle auprès de votre médecin,
      • 2 échographies, ou plus si votre gynécologue le juge nécessaire
      • cours de préparation à l’accouchement en groupe
      • séances de conseils en allaitement, etc.
    • Réduisez vos heures de travail en fonction du type de travail dont vous êtes en charge: si vous travaillez principalement débout ou si vous travaillez de soir ou de nuit ou si vous exercez des travaux dangereux, la loi prévoit des conditions particulières afin de vous accompagner durant la grossesse et alléger votre charge. Par exemple, si vous travaillez de soir ou de nuit , vous pouvez demander à travailler de jour à un poste équivalent.
  • 3

    Après l’accouchement

    • Votre assurance maladie prend en charge les soins du nouveau-né en bonne santé, y compris le séjour à l’hôpital après la naissance.
    • Si ce n’est pas encore fait, vous disposez de 3 mois (avec effet rétroactif) pour souscrire une assurance maladie pour le bébé.
    • Enregistrez la naissance auprès des autorités
    • En cas de naissance hors mariage:
      • Reconnaissance de l’enfant par le père auprès de l’Office d’état civil (avant ou après la naissance)
      • Déclaration d’autorité parentale conjointe auprès de l’Office d’état civil (avant ou après la naissance)
    • Le congé maternité débute après l’accouchement. La durée du congé est de minimum 14 semaines, mais il peut varier selon le canton et en fonction des conditions de l’employeur.
    • Respectez la période d’interdiction de travailler pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
    • Préparez votre retour au bureau.
    • Si vous le souhaitez, prenez du temps pour l’allaitement : un temps dédié au tirage du lait ou à l’allaitement est prévu durant les heures de travail.
    • Profitez de votre bébé !

Afin de connaitre toutes les particularités prévues par la loi, nous vous recommandons de consulter le document officiel de la Confédération que vous pouvez trouver sur le site de la SECO www.seco.admin.ch et qui s’intitule «Maternité – Protection des travailleuses».

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