La Confédération
Elle fixe le cadre général et les prestations minimales à respecter.
Comment faire pour vivre une expérience positive durant la grossesse, mais également après l’accouchement ? Ci-dessous nos explications pour une expérience maternité réussie en Suisse.
En Suisse la future mère peut recevoir de l’aide de :
Elle fixe le cadre général et les prestations minimales à respecter.
Il peut prévoir des allocations supplémentaires à celle versée par la Confédération.
Il peut offrir une couverture plus généreuse que le minimum prévu par la loi.
Que vous soyez salariée, indépendante, au chômage ou touchiez une indemnité perte de gain au moment de l’accouchement, vous avez le droit à un congé maternité durant minimum 14 semaines (16 semaines pour les genevois).
Si la reprise de travail intervient plus tôt, le droit aux allocations maternité s’éteint aussitôt. Il est toutefois interdit de travailler pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement (art. 35a, al. 3, LTr).
Pendant le congé maternité, vous touchez 80% du revenu moyen de l’activité réalisé avant l’accouchement, sous forme d’une allocation maternité, mais au maximum CHF 196.- par jour. Des prestations plus généreuses peuvent être prévues dans les dispositions cantonales de votre lieu de résidence ou dans le règlement du personnel de votre entreprise.
L’allocation de maternité étant considérée comme un salaire, les cotisations à la LPP, à l’AVS, à l’AI et aux APG sont déduites. Pendant cette période vous bénéficiez de l’assurance-accidents ainsi que de la couverture d’assurance de la prévoyance professionnelle.
Les démarches à entreprendre pour bénéficier des allocations maternité:
Les conditions préalables à remplir pour bénéficier des allocations maternité:
Votre employeur a l’interdiction de mettre fin à votre contrat de travail durant votre grossesse, mais également pendant les 16 semaines suivant l’accouchement. Ce droit entre en vigueur dès le premier jour de la grossesse dans le cas du contrat de travail de durée indéterminée et après la fin de la période d’essai. Dans d’autres cas, comme lors de la période d’essai ou d’un contrat de durée déterminée arrivant à échéance, vous ne bénéficiez pas de cette protection.
La loi suisse prévoit des dispositions uniquement pour les femmes. Concernant les conditions particulières dont peuvent bénéficier les hommes, il convient de consulter le règlement du personnel de votre employeur. Certaines entreprises font bénéficier leurs collaborateurs d’avantages sous forme de jours de congés paternité et/ou de primes «naissance».
Afin de connaitre toutes les particularités prévues par la loi, nous vous recommandons de consulter le document officiel de la Confédération que vous pouvez trouver sur le site de la SECO www.seco.admin.ch et qui s’intitule «Maternité – Protection des travailleuses».
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