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10 novembre 2023

Le 3e pilier en 10 questions : votre guide complet

Le 3e pilier est l’une des thématiques phares de la période de fin d’année. C’est le moment idéal pour planifier votre prévoyance et éventuellement bénéficier d’une économie fiscale, en souscrivant un 3e pilier A avant la fin du mois de décembre. Nous répondons aux 10 questions les plus fréquemment posées sur le 3e pilier.

Sommaire

1. À qui s’adresse le 3e pilier ?

Le 3e pilier s’adresse à toute personne qui souhaite compléter sa prévoyance vieillesse pour améliorer son confort financier à la retraite ou prévoir le financement d’un projet de vie comme l’acquisition d’un bien immobilier par exemple. Il est possible d’y souscrire dès la majorité et au plus tard 5 ans avant le départ à la retraite. À 30, 40 ou 50 ans, il n’est jamais trop tôt ou trop tard pour ouvrir un 3e pilier. Il est bon de noter que les conditions d’accès sont un peu différentes, selon qu’il s’agisse d’un 3e pilier A ou d’un 3e pilier B.

2. Quelles sont les différences entre le troisième pilier A et le troisième pilier B ?

Le 3e pilier A est dit « lié » et le B « libre ». Ils se distinguent principalement à trois niveaux : les conditions de souscription, les avantages fiscaux et les conditions de retrait.


Conditions de souscription

3e pilier A

Pour pouvoir souscrire à un 3e pilier A, il faut remplir les 2 conditions suivantes :

  • travailler en Suisse, en tant que résident ou que frontalier
  • percevoir un revenu soumis à l’AVS, en tant que salarié, indépendant ou via le chômage.

3e pilier B

Pour un 3e pilier B, en revanche, la perception d’un revenu et la cotisation au 1er pilier ne sont pas des conditions nécessaires.


Fiscalité

3e pilier A

Un des grands avantages du 3e pilier A est qu’il est déductible des impôts, jusqu’à un certain montant.

3e pilier B

Le 3e pilier B, lui, peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux mais seulement dans certains cantons, comme Genève ou Fribourg.


Conditions de retrait

3e pilier A

Le retrait d’un 3e pilier A est beaucoup plus restrictif et cantonné à des motifs précis :

  • acquisition ou construction de votre logement principal
  • changement d’activité indépendante ou établissement à votre compte
  • départ définitif de la Suisse
  • retraite anticipée

3e pilier B

Le 3e pilier B peut être retiré assez facilement avant l’âge de la retraite. Attention cependant car un retrait anticipé peut faire l’objet de pénalités.

3. Quels sont les avantages fiscaux liés au 3e pilier A ?

Le montant de votre cotisation au 3e pilier A, votre revenu annuel imposable, votre affiliation à une caisse de 2e pilier, votre situation familiale ou encore votre canton de résidence sont autant de critères qui influencent l’économie fiscale dont vous pouvez bénéficier avec votre 3e pilier A.

Prenons 3 exemples :

Exemple 1 :

Alex est célibataire, sans enfant et réside dans le canton de Genève.

Salarié et donc affilié à un 2e pilier, il a un revenu imposable annuel de 60'000 CHF.

Si Alex verse 3’600 CHF sur son 3e pilier A, il bénéficiera d’environ 1’059 CHF d’économie fiscale.

Exemple 2 :

Marina est célibataire, sans enfant et réside dans le canton de Zürich.

Travailleuse indépendante, elle ne cotise pas au 2e pilier et son revenu annuel imposable de s’élève à 100'000 CHF.

Si Marina verse 35’280 CHF sur son 3e plier A, elle bénéficiera d’environ 8'800 CHF d’économie fiscale.

Exemple 3 :

Tim et Sandra sont mariés, ont 1 enfant et résident dans le canton de Fribourg.

Tous deux sont salariés et affiliés à un 2e pilier et leur revenu annuel imposable à deux, est de 140'000 CHF.

Si Tim et Sandra versent chacun 7’056 CHF sur leurs 3e pilier A respectifs, ils bénéficieront ensemble d’environ 4'600 CHF d’économie fiscale en tout.

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4. Verser, oui, mais jusqu’à quel montant et sous quel délai ?

Le montant est à mettre en relation avec l’économie fiscale que l’on peut en retirer. En théorie, plus il est élevé, plus les économies d’impôts seront intéressantes. Mais il existe des plafonds.

Pour le 3e pilier A, le montant du versement maximal est de :

  • 7’056 CHF si vous êtes affilié à une caisse de pension (2e pilier)
  • 35'280 CHF (dans la limite 20% de votre revenu annuel net) si vous êtes indépendant non-affilié.

Quant au 3e pilier B, il est uniquement l’objet d’une économie fiscale dans les cantons de Genève et de Fribourg, chacun avec des plafonds différents.

Dans tous les cas, le délai de versement est important. Pour pouvoir être pris en compte dans vos impôts de l’année prochaine, veillez à faire votre versement au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.

5. À quel moment puis-je retirer mon argent de mon 3e pilier ?

Un retrait de 3e pilier A a ordinairement lieu à l’âge légal du départ à la retraite. Néanmoins, il est possible de le retirer de manière anticipée sous certaines conditions : l’achat d’un bien immobilier destiné à devenir votre résidence principale, le lancement d’une activité professionnelle à votre compte, une retraite anticipée ou encore le départ définitif de Suisse.

  1. Vous devenez propriétaire de votre résidence principale

    Le 3e pilier peut vous être utile de deux façons pour favoriser l’acquisition de votre logement : soit directement pour payer une partie de votre achat, soit comme garantie. Dans le premier cas – le versement anticipé – vous bénéficiez d’une hypothèque moins élevée et de charges d’intérêts réduites. Dans le deuxième cas – la mise en gage – vous profitez d’une économie fiscale plus élevée, suivant la charge d’intérêts, et vous conservez l’entier de vos avoirs de prévoyance 3e pilier. À noter encore que les versements réalisés sur un 3e pilier bancaire A peuvent servir pour l’amortissement direct ou indirect de votre résidence principale.
  2. Vous lancez votre affaire comme indépendant

    Si vous lancez une activité professionnelle en tant qu’indépendant, vous êtes autorisé à retirer votre 3e pilier A et dégager ainsi des fonds pour financer votre projet. Cette règle est valable que vous ayez été salarié jusqu’ici ou déjà indépendant avec une autre activité. Il vous suffit de fournir une attestation de l’AVS pour prouver votre statut.

    Notez qu’en tant qu’indépendant, la cotisation au 2e pilier n’est pas obligatoire. Or, si vous choisissez de ne pas vous affilier à une caisse de pension, vous pourrez alors verser jusqu’à 20% de votre revenu annuel – et 35'280 CHF au maximum – sur votre 3e pilier. Cela peut être très intéressant pour combler, même partiellement, les lacunes de prévoyance dues à votre non-affiliation à une caisse de pension.
  3. Vous prenez votre retraite anticipée

    Le départ anticipé en retraite est un motif valide pour retirer votre 3e pilier A. Et pour cause ; vous vous apprêtez à ne plus percevoir de salaire et ce sont donc vos piliers de prévoyance qui vont prendre le relais.

    Avant de vous lancer, assurez-vous de vous être posé les bonnes questions, selon votre situation particulière. Trois points de vigilance sont à souligner et illustrent bien l’importance d’avoir cotisé à un 3e pilier pour vous aider à assumer les conséquences financières d’un retrait anticipé :
    • La rente que vous percevrez sera réduite, selon le nombre d’année qui sépare votre départ en retraite et l’âge légal de la retraite.
    • Vous devrez continuer à cotiser au 1er pilier (AVS) jusqu’à l’âge légal de retraite.
    • Les cotisations de l’employeur sont plus conséquentes durant les dernières années d’activité professionnelle et ce sont donc autant de fonds auxquels vous renoncez en anticipant votre départ en retraite.
  4. Vous quittez la Suisse de manière définitive

    Vous avez prévu de quitter la Suisse définitivement et de vous installer à l’étranger ? C’est une bonne raison pour retirer ce que vous avez cotisé sur votre 3e pilier A, et ce même si vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de la retraite. Pour pouvoir retirer vos fonds, il est nécessaire de fournir à votre institution de prévoyance une attestation de départ de votre commune de résidence en Suisse.

Concernant le 3e pilier B, la date de retrait est mentionnée sur le contrat que vous avez avec votre assurance et est étroitement liée au capital garanti. Il est possible de retirer vos fonds avant ce délai, mais vous recevrez la valeur de rachat et non le capital épargné jusqu’à ce jour.

6. Quelles sont les pénalités en cas de retrait anticipé ?

Pour un retrait de 3e pilier A, il n’y a pas à proprement parler de pénalités. C’est le cas, en revanche, si vous retirez prématurément votre 3e pilier B. À cela s’ajoute une valeur de rachat désavantageuse, surtout si vous effectuez le retrait les premières années suivant la souscription. Pour évaluer votre situation, demandez à votre assureur un tableau de la valeur de rachat en fonction des années.

7. Épargne, fonds de placement… quelle formule choisir ?

Il existe plusieurs formules pour constituer votre 3e pilier A, avec chacune ses avantages et inconvénients. Avec un 3e pilier A sous la forme d’un compte épargne, vous prenez peu de risques et vous assurez une rémunération fixe mais modérément lucrative. Sous la forme de fonds de placement, en revanche, vous saisissez l’opportunité de diversifier votre portefeuille mais cela implique des risques plus élevés liés au marché.

Vous avez aussi la possibilité d’associer les deux, en plaçant une partie de votre 3e pilier en épargne et l’autre en fonds de placement. Vous pouvez également les combiner avec un 3e pilier B en assurance, selon la situation.

8. Quels sont les avantages de souscrire une assurance vie pour le 3e pilier ?

Lorsque vous souscrivez à un 3e pilier auprès d’une compagnie d’assurance, une assurance vie vous est proposée. Elle est une bonne solution pour protéger sa famille si le pire devait arriver avant l’âge de la retraite, car c’est le capital complet prévu dans le contrat d’assurance qui pourra être versé aux héritiers et non uniquement les cotisations réalisées de son vivant.

En option, une assurance incapacité de gain permet, elle, d’assurer vos arrières dans le cas où vous n’auriez plus la capacité de travailler et donc de gagner de l’argent.

9. Puis-je transférer mon 3e pilier d’une banque à une autre ?

Tout à fait. Si vous trouvez de meilleures conditions ou pour toute autre raison qui vous appartient, le transfert de votre 3e pilier est possible d’une banque à une autre mais aussi d’une banque à une assurance, et vice versa. Et vous ne subirez aucune perte ou imposition liée à ce transfert de fonds.

Il est cependant nécessaire, pour effectuer le transfert, que le contrat soit conclu avec votre nouvelle institution de prévoyance et que vous puissiez le justifier par une attestation en bonnes et dues formes.

10. Comment l'argent que je place est-il protégé ?

Le mode de protection diffère selon que le 3e pilier soit souscrit auprès d’une assurance, sous forme d’épargne bancaire ou de fonds de placements.

  • Pour le 3e pilier en assurance, la FINMA prévoit qu’en cas d’insolvabilité, les assurés soient privilégiés par rapport aux autres créanciers et que les contrats d’assurance soient honorés prioritairement.
  • Dans le cas d’un 3e pilier bancaire dans un établissement au bénéfice d’une licence FINMA, les dépôts ou comptes épargnes sont garantis à hauteur de 100'000 CHF par client.
  • Enfin, si vous avez opté pour 3e pilier en fonds, les risques sont ceux auxquels sont exposés les fonds eux-mêmes ; ceux liées à la fluctuation du marché.
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