Frontaliers: tout savoir sur le compte libre passage en Suisse

Vous travaillez en Suisse en tant que frontalier et vous envisagez un changement: nouvel emploi, pause professionnelle ou départ de la Suisse.

Mais que devient donc votre 2^e pilier?

C’est précisément là qu’intervient le libre passage: un mécanisme essentiel pour protéger et valoriser votre capital de retraite acquis en Suisse.

On vous explique tout: fonctionnement, ouverture, fiscalité et optimisation.

Sommaire

Retraite en Suisse : comprendre les 3 piliers (AVS, LPP, 3e pilier)
Qu’est-ce que le libre passage en Suisse?
Concrètement, qui doit ouvrir un compte de libre passage en Suisse?
Pourquoi bien choisir son compte de libre passage est essentiel
Comment ouvrir un compte de libre passage: les étapes clés pour les frontaliers
Choisir le meilleur compte de libre passage
La fiscalité du libre passage pour les frontaliers résidents en France
Pilla: l’app de libre passage idéale pour les frontaliers

Retraite en Suisse: comprendre les 3 piliers (AVS, LPP, 3e pilier)

Avant de plonger dans le 2e pilier, commençons par un rapide point sur les fondations du système de retraite suisse qui s’appuie sur 3 piliers complémentaires.

1er pilier: l’AVS

L’AVS, prévoyance étatique, constitue la base obligatoire du système.

Elle vise à garantir un revenu minimum à la retraite. En tant que frontalier, vous cotisez automatiquement à l’AVS via votre emploi en Suisse.

Cette rente assure un socle de revenus, mais elle ne suffit généralement pas à maintenir le niveau de vie d’avant la retraite.

2e pilier: la LPP (caisse de pension)

Le 2e pilier complète l’AVS.

Il s’agit de la prévoyance professionnelle: un capital constitué grâce aux cotisations versées par vous et votre employeur, destiné à préserver autant que possible votre niveau de vie à la retraite.

Les cotisations et prestations peuvent varier d’un employeur à l’autre, ce qui peut influencer le montant accumulé sur le long terme.

Ce capital est au cœur de votre prévoyance et c’est celui qui est concerné par le libre passage.

3e pilier: l’épargne individuelle

Le 3e pilier est volontaire.

Il permet de compléter les deux premiers piliers et d’améliorer votre situation financière à la retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Attention, qui dit facultatif, ne dit pas anodin! Si les 1er et 2e piliers garantissent un socle de revenus, ils suffisent rarement à assurer le même confort de vie à votre âge d’or. D’où l’importance d’une épargne complémentaire via le 3e pilier.

Qu’est-ce que le libre passage en Suisse?

Vous quittez votre employeur suisse? Votre capital du 2^e pilier aussi. Il vous appartient.

Vos avoirs doivent être placés jusqu’à ce que vous repreniez un emploi ou remplissiez certaines conditions spécifiques pour pouvoir les débloquer (départ définitif de la Suisse, achat d’un bien immobilier, etc.).

Le libre passage désigne donc le transfert obligatoire de votre capital 2e pilier vers un compte «relai» où il pourra fructifier en attendant que votre avenir se précise.

Vous avez le choix de l’établissement vers lequel transférer vos fonds. Mais attention: si vous ne faites aucune démarche, vos avoirs seront automatiquement transférés vers la caisse de l’État (Fondation institution supplétive), dans un délai maximal de 6 mois.

Concrètement, qui doit ouvrir un compte de libre passage en Suisse?

Vous devez ouvrir un compte de libre passage si vous:

quittez votre emploi sans rejoindre immédiatement une nouvelle caisse de pension
devenez indépendant
quittez définitivement la Suisse
interrompez temporairement votre activité (congé parental, formation, congé sabbatique, etc.)
choisissez de différer votre retraite.

Le maintien du capital dans un compte de libre passage est obligatoire. Il ne peut pas être versé librement en dehors des cas prévus par la loi.

Bon à savoir

Quand peut-on retirer son libre passage?

En principe, votre capital du 2e pilier est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes, 64 à 65 pour les femmes). Mais la loi prévoit plusieurs exceptions, notamment en cas de:

retraite anticipée (jusqu’à 5 ans avant l’âge légal)
achat ou construction de votre résidence principale (même en France)
départ définitif de la Suisse
création d’une activité indépendante
invalidité complète

Selon votre âge et votre situation, seule une partie du capital peut parfois être retirée.

Pourquoi bien choisir son compte de libre passage est essentiel

Beaucoup de frontaliers pensent qu’il s’agit d’une simple formalité administrative. En réalité, c’est une décision financière et patrimoniale fondamentale. Il en va de la pérennité et de la croissance de votre épargne retraite du 2e pilier.

Si vous ne donnez aucune instruction, votre capital sera transféré par défaut à l’institution supplétive qui est une solution moins personnalisée, sans objectifs de rendement spécifiques. Vous passez à côté d’une occasion d’optimiser vos avoirs de retraite.

À l’inverse, choisir vous-même votre solution vous permet:

de garder la main sur votre épargne
d’adapter la stratégie de placement à votre profil spécifique et vos objectifs de vie
d’optimiser le rendement potentiel pour augmenter vos chances de profiter d’un beau complément de revenus à la retraite

Sur plusieurs années, la différence de rendement peut être significative.

Comment ouvrir un compte de libre passage: les étapes clés pour les frontaliers

Lorsque vous quittez votre employeur en Suisse, la caisse de pension qui gère votre 2^e pilier est informée de la fin de votre contrat.

À ce moment-là, deux situations sont possibles:

Vous avez déjà un nouvel emploi en Suisse
Votre ancienne caisse de pension transfère directement votre capital vers la nouvelle caisse de pension de votre futur employeur.
Dans la pratique, il peut vous être demandé de communiquer les coordonnées de la nouvelle institution afin de permettre le transfert.
Vous n’avez pas de nouvel employeur en Suisse
C’est ici que le libre passage intervient. À vous d’agir!

Comment ouvrir un compte de libre passage?

Votre caisse de pension est informée de la fin du contrat

Votre employeur est censé communiquer votre changement de situation à la caisse de pension et vous fournir un certificat de prévoyance ou prestation de sortie.

Prévoyance rime avec prudence: pensez à bien valider cette étape avec les services concernés.

Choisir votre compte de libre passage

Comparez attentivement les offres pour choisir votre prestataire de libre passage (banques, assurances, fondations).

On vous explique plus loin les critères à prendre en considération.

Ouvrir un compte de libre passage à votre nom

Cela peut se faire en ligne ou en personne, auprès de l’établissement choisi.

Transmettre les coordonnées du compte

Vous communiquez à votre ancienne caisse de pension les informations nécessaires (IBAN ou attestation d’ouverture) pour qu’elle puisse transférer votre 2e pilier.

Le transfert est effectué

Votre caisse de pension transfère alors l’intégralité de vos avoirs sur votre compte de libre passage.

Choisir le meilleur compte de libre passage

Vous l’aurez compris: votre libre passage n’est pas une simple formalité administrative.
C’est un capital précieux, fruit de votre travail, qui peut rester investi pendant plusieurs années et avoir un réel impact sur votre projet à la retraite.

Le choix de l’établissement et de la stratégie mérite donc un minimum de réflexion.

Quels sont les critères principaux à prendre en considération?

Le rendement et le niveau de risque

Le rendement et les risques que vous êtes en mesure de prendre sont sans doute les critères les plus déterminants dans votre choix.

Prenez le temps d’évaluer vos besoins: en fonction de votre tolérance au risque, de vos objectifs de performances, de votre horizon avant retraite, de vos projets, mais aussi de votre situation patrimoniale globale

Vous avez généralement deux options pour votre compte de libre passage:

Un compte à taux fixe

Vous placez vos avoirs de libre passage sur un compte de type dépôt ou épargne.

C’est l’option prudente, adaptée si votre horizon est court ou si vous ne souhaitez prendre aucun risque.

Un compte investi

Vous investissez votre capital du 2e pilier dans des fonds de placement (actions, obligations, etc.) en choisissant une stratégie d'investissement adaptée à votre profil et vos objectifs.

Cette option vous permet de bénéficier d'opportunités de rendements plus importants, si vous investissez sur le long terme et que vous êtes prêt à accepter certaines fluctuations de court terme.

Il n’existe pas une seule bonne solution. Tout dépend de votre situation. Alors posez-vous surtout les bonnes questions.

Les frais du compte libre passage: ce qu’il faut vérifier

Les frais peuvent impacter significativement le rendement de votre compte de libre passage dans la durée.

Votre retraite mérite la transparence! Soyez attentifs, entre autres, aux:

frais de gestion
frais de tenue de compte
frais liés aux fonds (TER)
frais de sortie ou de transfert

Comparez. Posez des questions. Exigez de la clarté.

Gestion en ligne et accessibilité

La retraite est un sujet déjà suffisamment complexe. Inutile d’y ajouter des démarches et de la lourdeur.

En tant que frontalier, vous avez besoin d’accessibilité, de simplicité et d’efficacité.

Vérifiez notamment:

la possibilité d’ouvrir le compte en ligne de manière 100 % sécurisée
l’accès digital à vos avoirs et la transparence du suivi
la gestion à distance (modification de stratégie, demandes, documents électroniques)
la qualité du support: conseils en investissement, clarté des informations, aide à la décision, informations sur la fiscalité, etc

Une solution digitale moderne vous permettra de suivre votre capital en temps réel, où que vous soyez et de gagner en visibilité sur votre avenir.

La fiscalité du libre passage pour les frontaliers résidents en France

Bonne nouvelle: votre capital n’est pas imposé durant la phase de libre passage, ni sur les intérêts, ni sur les gains.

L’imposition intervient uniquement au moment du retrait de vos avoirs.

Il faut savoir que si vous êtes résident fiscal français, le mécanisme se déroule alors en trois temps (mais pas de panique: il n’y aura pas de double imposition).

Les étapes

Étape 1

Retenue à la source en Suisse, au moment du retrait.

Étape 2

Imposition du capital en France.

Du côté français, vous avez le choix entre deux options:

Le barème progressif (le capital retiré est ajouté à vos revenus globaux).
Dans la pratique, cette option est rarement retenue car elle peut augmenter substantiellement votre imposition.
Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
C’est l’option la plus couramment utilisée.
Le taux est de 7,5%, avec un abattement de 10% sur le capital imposable, soit une imposition effective de 6,75% du montant total retiré. À ceci, s’ajoutent des prélèvements sociaux si vous êtes affilié à un régime d’assurance maladie obligatoire en France (CPAM, MSA…), hors CMU ou LAMal.

Étape 3

Remboursement de l’impôt par la Suisse.

Une fois que vous avez prouvé que le capital a été imposé en France (via la procédure prévue), vous pouvez demander le remboursement des impôts payés en Suisse.

Au final, Il n’y a pas de double imposition: vous êtes imposé en France uniquement.

L’astuce en +

Peut-on ouvrir deux comptes de libre passage?

La loi autorise l’ouverture de deux comptes de libre passage auprès de deux établissements différents.

Si ce fractionnement ne modifie pas le taux d’imposition applicable, il peut se révéler intéressant pour:

Échelonner les retraits et répartir ainsi la charge fiscale sur différentes années.
Éviter de retirer l’ensemble du capital et en garder une partie investie.
Adapter le calendrier de retrait à votre situation patrimoniale et vos projets de vie.

Attention: ce fractionnement doit être décidé au moment du transfert initial du 2epilier.

Pilla: l’app de libre passage idéale pour les frontaliers

Passons à l’action. Vous cherchez une solution de libre passage flexible et adaptée à votre réalité de frontalier?

Pilla est la solution idéale pour vous. Une application simple, sécurisée et intuitive qui vous permet de gérer votre compte de libre passage de manière 100% autonome, où que vous soyez. De ce côté-ci ou de l’autre de la frontière.

Simple, rapide et transparent.

Grâce à une interface claire et moderne, Pilla vous permet d’ouvrir et gérer votre compte libre passage 100% en ligne, sans intermédiaires, ni rendez-vous.

Vous contrôlez vos avoirs et gardez la main sur votre épargne, en toute transparence et à tout moment.

Découvrir plus

Votre check-list pour l’ouverture de votre compte de libre passage

Rapidité: agissez vite dès la fin de votre contrat et ne laissez pas le transfert se faire par défaut.
Exigence: choisissez soigneusement votre prestataire de libre passage: solutions de placement proposées, frais, solidité, services digitaux.
Personnalisation: choisissez une stratégie de placement adaptée à votre âge et à vos objectifs.
Tactique: réfléchissez à l’ouverture potentielle de deux comptes de libre passage pour optimiser votre prévoyance.