Comprendre le système politique suisse

Bien que la Suisse soit connue comme démocratie directe, son système politique ou ses votations régulières restent pour la plupart des étrangers un grand mystère pour ne pas dire une bizarrerie. 

Qu’est-ce que le fédéralisme à la Suisse et à quoi sert-il ?

La Suisse est un état fédéral, ce qui signifie que le pouvoir n’est pas concentré, mais réparti entre les communes, les cantons et la confédération. Le peuple peut directement influer.

Ce partage permet d’unifier et de faire coexister les diversités et minorités linguistiques, religieuses et territoriales. La Suisse est donc une nation fondée sur le consentement mutuel et le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Qu’est-ce que la démocratie directe en Suisse ?

Spécificité toute helvète, la démocratie directe permet au peuple de participer aux décisions politiques sur le plan fédéral et cantonal. Ses « armes » principales sont l’initiative populaire qui permet une révision de la Constitution ou le référendum qui permet de se prononcer sur certaines lois adoptées par le Parlement.

Qui fait quoi ?

Le Conseil Fédéral

Le pouvoir exécutif

Le Conseil Fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il est constitué de 7 conseillers qui ont été élus par le parlement fédéral. Leur rôle est de gérer les affaires courantes, de gérer les finances de la Confédération et de proposer les lois qui seront adoptées par le parlement.

Chaque conseiller préside un département de l’administration fédérale. Leur mandat est de 4 ans et ils sont élus par le parlement qui est considéré comme la voix du peuple.

Partage du pouvoir oblige, le gouvernement représente actuellement 4 partis politiques distincts.

Les décisions sont prises de manière collégiale, à savoir par consensus. Les conseillers fédéraux se doivent de défendre la position du gouvernement, même si celle-ci diffère de leur propre parti ou de leur conviction personnelle.

La Présidence

Représentant officiel de la Suisse

Chaque année, l’assemblée fédérale élit parmi les 7 conseillers un Président. Son mandat ne dure qu’un an en parallèle de son mandat de conseiller et ne procure pas de pouvoir supplémentaire.

Le rôle de Président est essentiellement un rôle de représentant officiel de la Suisse, qui consiste par exemple, à accueillir les chefs d’Etat en visite ou de diriger les séances du Conseil fédéral, ou encore à prononcer des allocutions lors du Nouvel An et de la fête nationale (1er août).

La Chancellerie

Etat-major du Conseil fédéral

La Chancelière ou le Chancellier est élu(e) par le Parlement pour un mandat de 4 ans. Son rôle principal est de soutenir le Gouvernement.

Elle ou il prend part aux diverses séances du Conseil fédéral, mais ne participe pas au vote.

Les diverses tâches de la Chancellerie vont de la traduction des lois, du matériels de vote, des traités et ordonnances à la communication et publications des décisions du Conseil fédéral jusqu’à la gestion des résidences où le Conseil fédéral accueille ses hôtes.

Le Parlement

Le Pouvoir législatif

Le parlement est constitué de 2 chambres, à savoir le Conseil national qui représente la population et le Conseil des Etats qui représente les 26 cantons.

Les chambres ont les mêmes compétences et les mêmes droits, et siègent normalement séparément. Elles se positionnent sur les mêmes objets et ont la même manière de procéder.

Elles se réunissent pour élire les membres du Conseil fédéral et des tribunaux fédéraux et devient alors l’Assemblée fédérale (chambre réunies).

Les rôles du Parlement sont de

• Proposer au peuple et aux cantons des modifications de la Constitution, mais également d’élaborer des lois, dans pléthore de sujets.
• Elire les membres du Conseil Fédéral et des tribunaux fédéraux.
• Contrôler, en effet le Parlement rend des comptes au peuple, c’est donc lui qui exerce la surveillance sur le Conseil Fédéral et le ministère public.

Pourquoi 2 chambres, si elles font la même chose ?
Tout est question d’équilibre ! Le bicamérisme permet de maintenir un équilibre entre les grands et petits cantons et également de donner plus de poids aux régions linguistiques minoritaires.

Et les décisions, comment sont-elles prises ?
A l’exception de l’assemblée fédérale, les décisions sont prises séparément et les chambres délibèrent chacune de leur côté.

Que se passe-t-il si les avis diffèrent ?
Les chambres s’expliquent, règlent leur divergence jusqu’à l’adoption de la loi par les 2 chambres. En cas de désaccord persistants, le projet de loi est abandonné.

Les tribunaux de la Confédération

Le pouvoir judiciaire

Il existe 4 tribunaux fédéraux :

1. Le Tribunal Fédéral, plus haute autorité judiciaire en Suisse.

• Il doit garantir une application conforme et uniforme du droit fédéral à travers tout le pays.
• La jurisprudence du Tribunal fédéral doit être appliquée par les autres tribunaux et les autorités administratives du pays.
• En tant que cour suprême, il a le droit d’annuler une décision d’un tribunal inférieur et de renvoyer l’affaire pour un nouvel examen. Il n'a pas en revanche le pouvoir d'annuler une loi fédérale.
• Il y a 38 juges fédéraux qui sont élus pour 6 ans par l’assemblée fédérale (les chambres réunies). En plus de leur compétences, les juges sont également élus pour maintenir un équilibre linguistique, régional et politique.

2. Le Tribunal pénal fédéral, se charge des affaires et infractions qui visent les intérêts de la Confédération.

3. Le Tribunal administratif fédéral, plus grand tribunal de Suisse, se charge des recours contre l’ensemble des décision rendues par l’administration fédérale.

4. Le Tribunal fédéral des brevets, se charge des litiges de droit civil en liens avec les brevets.

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