Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s’effectue souvent entre les deux pays.
Deux pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite différent. Un sujet complexe pour les travailleurs frontaliers qui doivent donc jongler entre un système par répartition et un autre par capitalisation. Difficile donc d’avoir un aperçu précis de sa rente potentielle à la retraite. Décryptage…
Le système français repose, pour une part très large, sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite », versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites.
Le plus souvent, la retraite des assurés français est composée de deux "étages": la retraite de base (gérée par l’Assurance retraite)1 et la retraite complémentaire (gérée par l’Agirc-Arrco)1.
Trois éléments sont pris en compte :
1948 | |
---|---|
Âge légal de départ à la retraite* | 60 ans |
Âge de départ à taux plein** | 65 ans |
Durée d'assurance requise*** | 160 trimestres |
1949 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 60 ans |
Âge de départ à taux plein** | 65 ans |
Durée d'assurance requise*** | 161 trimestres |
1950 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 60 ans |
Âge de départ à taux plein** | 65 ans |
Durée d'assurance requise*** | 162 trimestres |
1951 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 60 ans et 4 mois |
Âge de départ à taux plein** | 65 ans et 4 mois |
Durée d'assurance requise*** | 163 trimestres |
1952 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 60 ans et 9 mois |
Âge de départ à taux plein** | 65 ans et 9 mois |
Durée d'assurance requise*** | 164 trimestres |
1953 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 61 ans et 2 mois |
Âge de départ à taux plein** | 66 ans et 2 mois |
Durée d'assurance requise*** | 165 trimestres |
1954 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 61 ans et 7 mois |
Âge de départ à taux plein** | 66 ans et 7 mois |
Durée d'assurance requise*** | 165 trimestres |
1955 à 1957 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 62 ans |
Âge de départ à taux plein** | 67 ans |
Durée d'assurance requise*** | 166 trimestres |
1958 à 1960 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 62 ans |
Âge de départ à taux plein** | 67 ans |
Durée d'assurance requise*** | 167 trimestres |
1961 à 1963 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 62 ans |
Âge de départ à taux plein** | 67 ans |
Durée d'assurance requise*** | 168 trimestres |
1964 à 1966 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 62 ans |
Âge de départ à taux plein** | 67 ans |
Durée d'assurance requise*** | 169 trimestres |
1967 à 1969 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 62 ans |
Âge de départ à taux plein** | 67 ans |
Durée d'assurance requise*** | 170 trimestres |
1970 à 1972 | |
Âge légal de départ à la retraite* | 62 ans |
Âge de départ à taux plein** | 67 ans |
Durée d'assurance requise*** | 171 trimestres |
1973 et après | |
Âge légal de départ à la retraite* | 62 ans |
Âge de départ à taux plein** | 67 ans |
Durée d'assurance requise*** | 172 trimestres |
* Âge à partir duquel il est possible de demander sa retraite, pleine ou minorée, en fonction du nombre de trimestres acquis.
** Âge à partir duquel la retraite est calculée au taux plein quel que soit le nombre de trimestres acquis.
*** Nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite au taux plein.
Le système suisse de retraite diffère du système français dans le fait que seul le 1er pilier (AVS) repose sur le principe de la répartition, les 2e et 3e piliers étant constitués par capitalisation.
Le montant de la rente AVS est calculé en fonction de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen déterminant durant la période de cotisation. Une rente complète maximale de CHF 2 390.-/mois est versée (CHF 2 450.-/mois à compter du 1er janvier 2023) :
Le montant de la rente dépend du capital de prévoyance constitué, à la fois par la cotisation de l'employeur et par la cotisation de l'employé. Il est indiqué dans le relevé annuel transmis chaque année par la Caisse de Pension. Afin de combler des lacunes de prévoyance et donc d’améliorer son capital au moment du départ à la retraite, il est possible de racheter des années manquantes qui sont fiscalement déductibles (sous conditions).
C’est la prévoyance individuelle. Elle est facultative et vise à combler les lacunes de prévoyance en complétant la prévoyance étatique (1er pilier) et la prévoyance professionnelle (2e pilier). Le 3e pilier est généralement versé sous forme de capital.
Le 3e pilier A n’est plus défiscalisé depuis le 1er janvier 2021 pour les frontaliers sauf pour ceux travaillant dans le Canton de Genève et disposant du statut de quasi-résident. Chez CA next bank, à compter du 1er décembre 2022, nous boostons notre taux sur le 3e pilier A à 0.50%!
À la retraite cette personne toucherait environ 4'500 CHF par mois de ses 1er et 2e piliers, ce qui représente 60% de son revenu actuel. Pour arriver à 80% de son salaire, soit 6'000 CHF, il manque à l’assuré 1'500 CHF. Différentes solutions s’offrent à l’assuré pour combler ce manque, dont celle préconisée par l’État: le 3e pilier.
En versant le montant maximum pour 2022 sur son pilier 3a soit 6'883 CHF (7'056 CHF à compter du 1er janvier 2023), l’économie fiscale estimée s’élèverait à 2'336 CHF.
Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que la personne a travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d'application des règlements (États de l'Union européenne (UE), Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre État comme si elles avaient été effectuées en France.
Depuis 2008, un assuré qui avait travaillé dans un autre pays membre de l’UE pouvait bénéficier de la réglementation relative au SAM communautaire qui était alors proratisé. Or, depuis le 1er juillet 2022, la période de référence pour le calcul du SAM est modifiée pour les travailleurs frontaliers.
Pourquoi ce changement ? Le 1er juillet 2017, la législation a évolué pour les actifs ayant travaillé uniquement en France : la liquidation unique des régimes alignés (LURA) a été mise en place. Ce qui signifie que pour les assurés ayant cotisé auprès de plusieurs régimes « alignés », le SAM se base sur la totalité des 25 années et non plus au prorata.
De ce fait, depuis le 1er juillet 2022, la LURA s’applique également au travailleur frontalier, sur le principe de l’égalité de traitement. Concrètement, la masse salariale diminue mais c’est aussi le cas du montant de la pension servie par le régime français.
Le calcul se fait en fonction des années et montants cotisés en France. Ces informations sont disponibles gratuitement dans votre compte retraite via le site officiel du gouvernement français1.
Pour calculer le montant annuel de votre retraite côté France, munissez-vous des 3 données suivantes:
Puis effectuez le calcul suivant :
Entre l’épargne 3A (plus communément appelée 3e pilier), les comptes épargne traditionnels et les fonds de placement ou les assurances, les solutions ne manquent pas pour préparer au mieux sa retraite. Cela dit, pour combler au mieux ses lacunes de prévoyance, il est préférable d’anticiper en commençant dès que possible.
L’offre est très large et adaptée à chaque profil de client et situation. Les PERP, PEA, assurances vies ou fonds garantis sont des solutions sécurisées avec des rendements intéressants. Comme en Suisse, des déductions et gains fiscaux sont possibles (sous conditions).
Il est important d’effectuer un bilan de prévoyance pour:
Plus vous anticiperez la préparation de votre retraite, meilleur sera votre rente ou capital au moment du départ à la retraite.
Nos conseillers vous accompagnent pas à pas dans vos démarches, de l’analyse de votre situation jusqu’à la souscription, et continuent de vous assister dans l'optimisation de votre épargne sur le long terme.
1 Visiter les sites web de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco. 2 L’âge de la retraite est actuellement de 65 ans pour les hommes et de 64 pour les femmes. Ces dernières devraient toutefois voir l’âge de la retraite passer à 65 ans dès 2028, à la suite des votations fédérales du 25 septembre 2022 sur le projet AVS 21. 3 Ce calcul est basé sur un départ à l’âge légal de la retraite et pour un taux plein (50%). Il est réalisé à titre purement indicatif et peut varier en fonction de votre situation personnelle. Le présent article est uniquement fourni à titre informatif, à sa date de publication sans tenir compte des faits et circonstances propres à chaque personne. En aucun cas il ne constitue un avis juridique sur lequel l’intéressé pourrait se fonder pour décider d’agir ou non dans un cas particulier.