La prévoyance pour un frontalier ayant travaillé en France et en Suisse
Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que la personne a travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d'application des règlements (États de l'Union européenne (UE), Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre État comme si elles avaient été effectuées en France.
Frontalier retraité : modification du calcul de la retraite française
Depuis 2008, un assuré qui avait travaillé dans un autre pays membre de l’UE pouvait bénéficier de la réglementation relative au SAM communautaire qui était alors proratisé. Or, depuis le 1er juillet 2022, la période de référence pour le calcul du SAM est modifiée pour les travailleurs frontaliers.
Pourquoi ce changement ? Le 1er juillet 2017, la législation a évolué pour les actifs ayant travaillé uniquement en France : la liquidation unique des régimes alignés (LURA) a été mise en place. Ce qui signifie que pour les assurés ayant cotisé auprès de plusieurs régimes « alignés », le SAM se base sur la totalité des 25 années et non plus au prorata.
De ce fait, depuis le 1er juillet 2022, la LURA s’applique également au travailleur frontalier, sur le principe de l’égalité de traitement. Concrètement, la masse salariale diminue mais c’est aussi le cas du montant de la pension servie par le régime français.
Calcul de la retraite nationale
Le calcul se fait en fonction des années et montants cotisés en France. Ces informations sont disponibles gratuitement dans votre compte retraite via le site officiel du gouvernement français1.
Pour calculer le montant annuel de votre retraite côté France, munissez-vous des 3 données suivantes:
- Le Salaire Annuel Moyen (SAM): calculé sur la base des 25 meilleures années
- Le taux de liquidation (50% pour le taux plein): obtenu en fonction du nombre de trimestres cotisés (décote de 0.625% par trimestre manquant)
- La durée d'assurance: exprimée en nombre de trimestres validés par le régime. La durée d'assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance.
Puis effectuez le calcul suivant :
(SAM x taux de liquidation (%) x nb. de trimestres validés au régime général) ÷ durée d'assurance maximum retenue