La retraite suisse des frontaliers : calcul, montant... Connaître pour mieux anticiper

Le système de retraite en France

Le système français repose, pour une part très large, sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite », versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites.

Trois grandes catégories de régimes existent en France:

1. Le régime « général » des salariés du secteur privé
2. Les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques)
3. Les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs)

Le plus souvent, la retraite des assurés français est composée de deux "étages": la retraite de base (gérée par l’Assurance retraite)¹ et la retraite complémentaire (gérée par l’Agirc-Arrco)¹.

Trois éléments sont pris en compte :

1. Le Salaire Annuel Moyen (SAM) : calculé sur la base des 25 meilleures années
2. Le taux de liquidation (50% pour le taux plein) : obtenu en fonction du nombre de trimestres cotisés (décote de 0.625% par trimestre manquant)
3. La durée d'assurance requise : exprimée en nombre de trimestres validés par le régime. Elle varie selon l’année de naissance, vous pouvez les déterminer facilement à l'aide du tableau ci-dessous:

La prévoyance pour un frontalier ayant travaillé en France et en Suisse

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que la personne a travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d'application des règlements (États de l'Union européenne (UE), Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre État comme si elles avaient été effectuées en France.

Frontalier retraité : modification du calcul de la retraite française

Depuis 2008, un assuré qui avait travaillé dans un autre pays membre de l’UE pouvait bénéficier de la réglementation relative au SAM communautaire qui était alors proratisé. Or, depuis le 1er juillet 2022, la période de référence pour le calcul du SAM est modifiée pour les travailleurs frontaliers.

Pourquoi ce changement ? Le 1er juillet 2017, la législation a évolué pour les actifs ayant travaillé uniquement en France : la liquidation unique des régimes alignés (LURA) a été mise en place. Ce qui signifie que pour les assurés ayant cotisé auprès de plusieurs régimes « alignés », le SAM se base sur la totalité des 25 années et non plus au prorata.

De ce fait, depuis le 1er juillet 2022, la LURA s’applique également au travailleur frontalier, sur le principe de l’égalité de traitement. Concrètement, la masse salariale diminue mais c’est aussi le cas du montant de la pension servie par le régime français.

Calcul de la retraite nationale

Le calcul se fait en fonction des années et montants cotisés en France. Ces informations sont disponibles gratuitement dans votre compte retraite via le site officiel du gouvernement français¹.

Pour calculer le montant annuel de votre retraite côté France, munissez-vous des 3 données suivantes:

• Le Salaire Annuel Moyen (SAM): calculé sur la base des 25 meilleures années
• Le taux de liquidation (50% pour le taux plein): obtenu en fonction du nombre de trimestres cotisés (décote de 0.625% par trimestre manquant)
• La durée d'assurance: exprimée en nombre de trimestres validés par le régime. La durée d'assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance. 

Puis effectuez le calcul suivant : 

(SAM x taux de liquidation (%) x nb. de trimestres validés au régime général) ÷ durée d'assurance maximum retenue

Plus vous anticiperez la préparation de votre retraite, meilleur sera votre rente ou capital au moment du départ à la retraite.

¹ _{Visiter les sites web de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco.}
² _{L’âge de la retraite est actuellement de 65 ans pour les hommes et de 64 pour les femmes. Ces dernières devraient toutefois voir l’âge de la retraite passer à 65 ans dès 2028, à la suite des votations fédérales du 25 septembre 2022 sur le projet AVS 21.}
³ _{Ce calcul est basé sur un départ à l’âge légal de la retraite et pour un taux plein (50%). Il est réalisé à titre purement indicatif et peut varier en fonction de votre situation personnelle.
Le présent article est uniquement fourni à titre informatif, à sa date de publication sans tenir compte des faits et circonstances propres à chaque personne. En aucun cas il ne constitue un avis juridique sur lequel l’intéressé pourrait se fonder pour décider d’agir ou non dans un cas particulier.}