Les impôts en Suisse pour un frontalier: tout ce que vous devez savoir

Calculer son impôt en Suisse quand on est frontalier

En tant que frontalier, il est important de comprendre les obligations fiscales liées à votre situation. Heureusement, en utilisant les outils appropriés et en suivant les bons procédés, vous pouvez calculer vos impôts en Suisse en toute simplicité et sans erreur.

Les frontaliers sont soumis à l'impôt sur le revenu en Suisse. Les taux d'imposition varient selon le canton et le revenu, il est donc important de connaître les taux applicables à votre situation.

Il existe des outils en ligne pour aider les frontaliers à calculer leurs impôts en Suisse, tels que des simulateurs de taxes et des logiciels de comptabilité comme par exemple le calculateur d'impôt de l’Administration fédérale des contributions (AFC). En complément, les gouvernements cantonaux et communaux fournissent souvent des informations et des guides pour aider les contribuables à comprendre leurs obligations fiscales afin de payer leurs impôts en Suisse.

Conservez des justificatifs de toutes les dépenses liées à votre travail en Suisse, car elles peuvent souvent être déduites des impôts. Les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail peuvent également être déduits. Si vous avez des doutes sur le calcul de vos impôts en Suisse en tant que frontalier, il peut être judicieux de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Ceux-ci peuvent vous aider à comprendre les lois fiscales en vigueur et à éviter les erreurs qui pourraient entraîner des pénalités.

Les travailleurs frontaliers ayant leur résidence principale en France doivent déclarer leurs revenus en France, avec des particularités selon le canton de travail.

• Pour les frontaliers salariés travaillant dans les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Soleure et Jura : vous devez payer et déclarer votre impôt sur le revenu en France, sans prélèvement à la source en Suisse (hormis certaines exceptions dépendant des cantons et de cas particuliers comme le personnel navigant).
• Pour les frontaliers salariés travaillant dans les cantons de Genève, Argovie et Zurich : votre impôt sur le revenu est prélevé à la source en Suisse et déclaré en France.

Les impôts à la source en Suisse : comment et dans quels cantons

L'impôt à la source en Suisse est un système qui permet aux autorités fiscales cantonales de collecter l'impôt sur le revenu directement sur le salaire des travailleurs étrangers non titulaires d'un permis C (obtenu après plusieurs années de résidence en Suisse). Ce prélèvement mensuel ne concerne pas les Suisses résidant en Suisse, mais peut concerner les Suisses vivant à l'étranger ou les frontaliers en fonction de leur canton de travail (Genève, Argovie et Zurich) ou de leur situation.

Qui s’occupe de l’impôt à la source en Suisse ?

L'employeur est responsable de calculer l'impôt à la source et de choisir le barème à utiliser. Il reverse ensuite le montant à l'Office cantonal des impôts tous les trimestres. Les travailleurs étrangers doivent prendre en compte ce prélèvement dans leur budget, car ce qu'ils recevront chaque mois sera un salaire net minoré de l'impôt sur le revenu.

Il est possible de rectifier l'impôt à la source en Suisse en cas de paiement d’impôt excessif, en effectuant une déclaration d'impôt des frontaliers en France ou une rectification d'impôt des frontaliers en Suisse. L'employeur remet en début d'année une attestation récapitulant le montant de l'impôt à la source payé l'année précédente, qui sera utilisée lors de la déclaration ou de la rectification d'impôt.

Les avantages de l’impôt à la source en Suisse

L'impôt à la source simplifie considérablement le processus d'imposition des salaires en Suisse, car il élimine la nécessité de remplir une déclaration de revenus annuelle. Cependant, les taux d'imposition sont généralement plus élevés que ceux prévus par le système fiscal suisse traditionnel, ce qui peut entraîner une réduction du salaire net pour certains salariés.

Le taux d'imposition dépend du salaire, du nombre de personnes à charge et des déductions liées à la vie privée, telles que les frais de transport et les dépenses liées à l'éducation. Les taux d'imposition sont généralement plus élevés pour les salariés hautement rémunérés.

Zoom sur le canton de Genève

Le canton de Genève offre des services pour aider les frontaliers à comprendre leurs obligations fiscales. Les frontaliers peuvent obtenir des informations et des conseils auprès des centres de contacts fiscaux, des experts-comptables ou des conseillers fiscaux. De plus, il existe des outils en ligne pour aider les frontaliers à comprendre les obligations fiscales et à calculer leurs impôts.

Imposition à la source dans le canton de Genève : quel barème de perception d’impôts pour quelle situation ?

Pour connaître le taux appliqué à votre revenu année par année, il vous faut consulter les barèmes de perception de l’impôt à la source.

Les barèmes de perception tiennent compte :

• De votre situation matrimoniale
• De vos enfants mineurs, mais uniquement s'ils sont entièrement à votre charge
• À compter du 1er janvier 2023, de vos enfants majeurs de moins de 25 ans s'ils remplissent les conditions pour être considérés à charge

Les barèmes de perception ne tiennent pas compte :

• De vos enfants mineurs s'ils sont en garde alternée
• De vos enfants mineurs si vous vivez en union libre (concubinage)
• De vos enfants majeurs (dès le mois qui suit celui du 18ème anniversaire de l'enfant), sauf s’ils remplissent les conditions pour être considérés à charge

Ces charges seront prises en compte par l'Administration fiscale l'année suivante, suite au dépôt d'une demande de rectification de l’impôt à la source (DRIS) ou dans le cadre d'une demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU).

À qui s’adressent les barèmes A0 à A5?

Le barème A0, s'applique si:

• vous êtes célibataire, séparé, divorcé ou veuf, sans enfant à charge
• vous êtes séparé ou divorcé avec un ou des enfants en garde alternée
• vous vivez en union libre ou concubinage, sans enfant ou avec enfant issu du couple
• vous êtes lié par un PACS français, sans enfant ou avec enfant issu du couple

Les barèmes A1 à A5, s'appliquent si:

• vous êtes résident à Genève
• vous êtes séparé ou divorcé avec un jugement confirmant le paiement d'une pension alimentaire
• vous versez au minimum 12'000 CHF de pension par an
• ce montant est versé en faveur de vos enfants mineurs ou de votre ex-conjoint

Vous versez une pension alimentaire?

En pratique, lorsque vous versez une pension alimentaire, votre imposition se déroule de la manière suivante :

• Durant toute l'année, votre employeur applique le barème A0 qui ne tient pas compte de cette dépense
• Au début de l'année suivante, vous devez déposer une demande de TOU pour que le montant de la pension versée soit pris en compte.

Cette situation peut engendrer des difficultés de trésorerie pour le contribuable qui doit attendre l'année suivante pour se faire rembourser.

L'Administration fiscale a donc prévu des barèmes spéciaux (barèmes A1 à A5) pour les contribuables résidant à Genève afin d'ajuster le prélèvement de l'impôt à la source en tenant compte de cette charge.

Ces barèmes sont soumis à conditions et doivent être demandés par le contribuable au cours de l'année de prélèvement de l'impôt à la source via un courrier libre.

Le barème B + charges par enfant (B0, B1, B2, etc.) s’applique si:

• vous êtes marié ou en partenariat enregistré (PACS) et que votre conjoint n’a pas de revenus (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, maternité, accident, etc.), en Suisse ou à l'étranger
• vous êtes marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour une organisation bénéficiant d'une particularité fiscale (à vérifier dans la liste relative au barème B figurant dans les directives concernant l’imposition à la source

Le barème C + charges par enfant (C0, C1, C2, etc.) s’applique si:

• vous êtes marié ou en partenariat enregistré et que votre conjoint perçoit un revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, maternité, accident etc.) en Suisse ou à l’étranger
• vous êtes marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour une organisation bénéficiant d'une particularité fiscale (à vérifier dans la liste relative au barème C figurant dans les Directives de l’impôt à la source

Le barème G s’applique (quelle que soit votre situation familiale) si:

• vous recevez un revenu acquis en compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versé directement par une caisse d’assurance, de chômage, etc.

Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs. Si les revenus acquis en compensation sont versés par l'intermédiaire de l'employeur, celui-ci devra prélever l'impôt selon les barèmes usuels de l'impôt à la source (A, B, C, H...).

Cas particulier des allocations familiales et de naissance

À Genève, selon un arrêté du Conseil d’Etat du 4 novembre 2020, les allocations familiales de naissance et d’accueil versées aux salariés sont toujours imposées à la source par les employeurs en plus des autres revenus imposables. Même si elles sont payées directement par la caisse d’allocations familiales, elles sont incluses dans le salaire brut mensuel avant le calcul de l’impôt à la source.

Le barème H + charges par enfant (H1, H2, H3, etc.) s’applique si:

• vous êtes à la tête d'une famille monoparentale, que vous vivez seul(e)avec au moins un enfant mineur qui est exclusivement à votre charge
• vous vivez en union libre, en concubinage ou lié(e) par un PACS français avec au moins un enfant mineur né d’une union précédente qui est exclusivement à votre charge

Utilisez le barème H1 si vous avez un enfant à charge, H2 pour deux enfants, H3 pour trois enfants, etc.

Des modifications législatives cantonales récentes modifient les conditions pour que les enfants majeurs soient considérés comme charge de famille même s'ils ne sont pas étudiants ou en apprentissage. Ces modifications sont applicables dès la période fiscale 2023.