Mentions légales
26 février 2024

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation d’affaires (ci-après la « Relation »), y compris tous les produits et services bancaires qui y sont rattachés, établie entre Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque ») et ses clients (ci-après le « Client »).
26 février 2024

Conditions d'utilisation

En accédant au présent site internet de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après : CAnb ou la Banque), vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.
26 février 2024

Traitement des données personnelles

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA s’engage à respecter la réglementation suisse et européenne en matière de protection des données qui impose des standards de protection élevés et une obligation de transparence sur le traitement des données personnelles.
26 février 2024

Garantie des dépôts

En tant qu'établissement bancaire suisse, Crédit Agricole next bank (Suisse) SA a adhéré à la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts.
26 février 2024

Echange automatique de renseignements

La norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements (EAR) vise à accroître la transparence dans le domaine fiscal afin de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international.
26 février 2024

Lutte contre la corruption

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA renforce son dispositif de détection et de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels. Ce dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée et se traduit par un engagement des instances dirigeantes sur une politique de tolérance zéro.

26 février 2024

Brochure ASB

Risques inhérents au commerce d’instruments financiers
26 février 2024

Notice d'information (LSFin)

Notice d’information aux Clients relative à la loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
26 février 2024

Conditions générales d'utilisation de CA next bank TWINT

Le Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque ») propose à ses clients une application de paiement mobile pour iOS et Android, dénommée CA next bank TWINT (ci-après l’ « Application CA next bank TWINT »)- Cette application permet d’effectuer des paiements sans espèces par le biais du système de paiement TWINT. Le système de paiement TWINT est exploité par la société TWINT AG, dont le siège se trouve à Zurich (ci-après le « système TWINT »).

26 février 2024

Politique de protection des données de l’application mobile « CA next bank TWINT »

La protection des données et la sécurité des données sont une priorité pour Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après « CANB ») et ses partenaires. Dans la présente politique de protection des données, le client est informé du traitement et des flux de données lorsque, via l’application CA next bank TWINT (ci-après l’« app CA next bank TWINT »), il paie les commerçants ou d’autres particuliers et utilise les services à valeur ajoutée.

26 février 2024

Règlement du jeu concours «JO de Paris 2024»

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA sis Esplanade de Pont-Rouge 4-6, 1212 Grand-Lancy (ci-après par l’ « Organisateur») organise un jeu concours intitulé «JO de Paris 2024» (ci-après le « Jeu»).

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