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Mentions légales
27 mars 2023

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation d’affaires (ci-après la « Relation »), y compris tous les produits et services bancaires qui y sont rattachés, établie entre Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque ») et ses clients (ci-après le « Client »).
27 mars 2023

Conditions d'utilisation

En accédant au présent site internet de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après : CAnb ou la Banque), vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.
27 mars 2023

Traitement des données personnelles

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA s’engage à respecter la réglementation suisse et européenne en matière de protection des données qui impose des standards de protection élevés et une obligation de transparence sur le traitement des données personnelles.
27 mars 2023

Garantie des dépôts

En tant qu'établissement bancaire suisse, Crédit Agricole next bank (Suisse) SA a adhéré à la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts.
27 mars 2023

Echange automatique de renseignements

La norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements (EAR) vise à accroître la transparence dans le domaine fiscal afin de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international.
27 mars 2023

Lutte contre la corruption

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA renforce son dispositif de détection et de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels. Ce dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée et se traduit par un engagement des instances dirigeantes sur une politique de tolérance zéro.

27 mars 2023

Brochure ASB

Risques inhérents au commerce d’instruments financiers
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