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21 septembre 2022

Frontaliers à la CMU : n’oubliez pas de déclarer vos revenus en ligne d’ici le 2 octobre

À chaque rentrée, les travailleuses et travailleurs frontaliers sous le régime CMU doivent déclarer leurs revenus 2021 à l’URSSAF, en vue d’établir le montant de leur cotisation maladie en 2023. En 2022, le délai pour ce faire en ligne est fixé au 2 octobre.

Une déclaration essentielle pour les frontaliers à la CMU

Est-ce que cela vous concerne ?

Lorsque vous travaillez en Suisse mais résidez en France, vous avez eu le choix entre souscrire à une assurance maladie sous le régime suisse LAMal pour frontaliers ou sous le régime français CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle). La déclaration à faire à l’URSSAF vous concerne uniquement si vous avez choisi cette deuxième option.

En quoi est-ce important de faire sa déclaration de revenus à l’URSSAF ?

Sous le régime CMU, la cotisation maladie pour l’année à venir dépend des revenus déclarés de l’année précédente. Ainsi, déclarer vos revenus de 2021 à l’URSSAF lui permet de calculer le montant de votre cotisation maladie en 2023.

Il est vivement conseillé d’opter pour une déclaration en ligne, qui constitue le moyen le plus simple et rapide de procéder. Néanmoins, si elle n’a pas été réalisée d’ici au 2 octobre, vous recevrez un formulaire papier à retourner dans un délai de 20 jours.

Si vous ne faites aucune déclaration, le calcul de votre cotisation d’assurance maladie sera réalisé sur une base forfaitaire. Cette taxation d’office s’élèvera alors à l’équivalent de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Faire sa déclaration de revenus en ligne, comme s’y prendre ?

En amont, assurez-vous de disposer de tout ce dont vous avez besoin pour la procédure, à savoir : votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à votre espace personnel URSSAF ainsi que votre avis d’impôts 2022 sur vos revenus 2021.

Une fois que vous avez tout le nécessaire à portée de main, connectez-vous à votre compte URSSAF et suivez les étapes :

  1. Une fois sur votre espace, cliquez sur « Déclarer ses revenus ».
  2. Là, sélectionnez l’année (2021) et remplissez les trois rubriques, en veillant à indiquer les montants en euros et ne laisser aucun champ vide (si la somme est nulle, indiquez « 0 »).
  3. Cliquez sur « Valider »

Dès la validation effectuée, vous trouverez votre déclaration dans votre historique. Vous recevrez en janvier votre échéancier de paiement de votre cotisation maladie 2023.

Notez que si vous pensez devoir apporter une correction à votre déclaration, vous pouvez le faire en retournant sur le formulaire. Mais attention : cette possibilité est limitée à deux fois.

À quoi correspondent les trois rubriques de la déclaration ?

Le formulaire demande de remplir trois champs :

  1. « Salaires perçus en 2021 »
  2. « Autres revenus perçus en 2021 »
  3. « Revenu fiscal de référence en 2021 »

L’URSSAF se servira des deux premiers pour calculer votre cotisation en 2023, et le revenu fiscal de référence comme base de vérification.

1. Rubrique « Salaires perçus »

Il s’agit des salaires que vous avez reçus de la part de votre employeur en 2021.

Pour autant que cela corresponde à votre situation, vous devez également inclure dans ce montant vos heures supplémentaires (qu’elles soient exonérées ou non), le prélèvement libératoire (2e et 3e piliers) et les pensions alimentaires reçues.

En revanche, vous devez déduire de ce montant les pensions alimentaires payées, les cotisations versées à l’URSSAF (cf. « déductions diverses »), l’abattement personnes âgées individuel et les autres revenus dont le montant serait négatif.

2. Rubrique « Autres revenus perçus »

Remplissez cette rubrique selon le type de déclaration d’impôt que vous avez.

Si votre déclaration d’impôts est individuelle, le montant à indiquer correspond au résultat du calcul suivant :

  • (+) Montant total des autres revenus perçus
  • (–) Montant de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • (–) Frais de capitaux mobiliers
  • (–) Déficits fonciers (Si vous êtes propriétaire d’un logement en location, il s’agit de la différence entre le montant de vos charges et celui de vos revenus fonciers, lorsque le premier est plus élevé que le deuxième)

  • = Autres revenus perçus

Si au contraire votre déclaration d’impôts est commune, alors il faut renseigner le montant correspondant au résultat de l’opération suivante :

  • (+) Montant de vos revenus personnels
  • (+) (Si existants) 50% des revenus perçus en commun, au sein du foyer fiscal
  • (–) Frais de capitaux mobiliers
  • (–) Déficits fonciers

  • = Autres revenus perçus

3. Rubrique « Revenu fiscal de référence »

Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d’imposition, en première page. Vous pouvez le renseigner tel quel, quelle que soit votre situation (revenu individuel ou revenu du foyer).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l'URSSAF.

Source : urssaf.fr

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