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1 juin 2017

Imposition des résidences secondaires

Imposition des résidences secondaires
Vous envisagez l’achat d’une maison de vacances ? Quelles sont les incidences fiscales de l’acquisition d’une résidence secondaire en Suisse ou à l’étranger ?

 

 

Imposition d’une résidence secondaire en Suisse1


L’imposition d’une résidence secondaire en Suisse est similaire à l’imposition d’une résidence principale. L’impôt est perçu par le canton dans lequel se situe le bien immobilier.

 

Valeur locative et revenu locatif

La résidence secondaire est considérée comme un revenu en nature et, de ce fait, elle est imposée sur sa valeur locative, même s’il s’agit d’une maison de vacances à usage personnel.

La valeur locative (à ne pas confondre avec le revenu locatif réel) est calculée sur la base du loyer théorique qui pourrait être perçu en cas de location de la maison, en fonction du prix du marché et selon les règles cantonales.

Dans le cas de la mise en location de la résidence secondaire, c’est le revenu locatif effectivement perçu qui sera soumis à l’impôt sur le revenu. Pendant la durée de la location, l’imposition de la valeur locative est suspendue.

 

Déductions fiscales

Certains cantons permettent une déduction fiscale pour l’usure due à la mise en location de la résidence secondaire.

Dans tous les cas, les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien sont déductibles, comme pour une résidence principale.

 

 

Imposition d’une résidence secondaire à l’étranger2


Concernant les résidences secondaires à l’étranger, les incidences fiscales dépendent notamment du prix d’acquisition du bien et du mode de financement (montant du prêt hypothécaire et taux d’intérêt) ainsi que du montant des charges.

 

Déclaration en Suisse

Bien qu’une résidence secondaire à l’étranger soit soumise à imposition dans le pays où elle se situe, il est important d’en faire la déclaration en Suisse également. En effet, la Suisse ne perçoit pas d’impôts pour une maison de vacances détenue à l’étranger, mais sa valeur est prise en compte pour déterminer le taux d’imposition sur la fortune et le revenu.

La détermination de la valeur fiscale d’un bien à l’étranger diffère selon les cantons. Certains se basent sur le prix d’acquisition au cours historique de la date d’achat (Genève), alors que d’autres prennent le cours moyen de l’année d’acquisition (Neuchâtel) ou bénéficient d’un abattement de 20% (Vaud).

De même, si la résidence secondaire génère des revenus locatifs, ceux-ci doivent être déclarés en Suisse.

 

Déductions fiscales

Les dettes et les intérêts passifs liés à des biens à l’étranger sont reconnus au même titre que ceux des biens en Suisse. La déduction des intérêts hypothécaires et des frais d’entretien est donc également possible.

 

 

 

 

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