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24 novembre 2022

La retraite suisse des frontaliers : calcul, montant… Connaître pour mieux anticiper

Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s’effectue souvent entre les deux pays.

Deux pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite différent. Un sujet complexe pour les travailleurs frontaliers qui doivent donc jongler entre un système par répartition et un autre par capitalisation. Difficile donc d’avoir un aperçu précis de sa rente potentielle à la retraite. Décryptage…

Sommaire

Le système de retraite en France

Le système français repose, pour une part très large, sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite », versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites.

Trois grandes catégories de régimes existent en France :

  • Le régime « général » des salariés du secteur privé
  • Les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques)
  • Les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs)

Le plus souvent, la retraite des assurés français est composée de deux "étages" : la retraite de base (gérée par l’Assurance retraite)1 et la retraite complémentaire (gérée par l’Agirc-Arrco)1.

Trois éléments sont pris en compte :

  1. Le Salaire Annuel Moyen (SAM) : calculé sur la base des 25 meilleures années
  2. Le taux de liquidation (50% pour le taux plein) : obtenu en fonction du nombre de trimestres cotisés (décote de 0.625% par trimestre manquant)
  3. La durée d'assurance requise : exprimée en nombre de trimestres validés par le régime. Elle varie selon l’année de naissance, vous pouvez les déterminer facilement en utilisant notre simulateur :

Année de naissance

Âge légal de départ à la retraite

i

Âge à partir duquel il est possible de demander sa retraite, pleine ou minorée, en fonction du nombre de trimestres acquis.

60 ans

Âge de départ à taux plein

i

Âge à partir duquel la retraite est calculée au taux plein quel que soit le nombre de trimestres acquis.

65 ans

Durée d'assurance requise

i

Nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite au taux plein.

160 trimestres

Préparer votre prévoyance

Le système de prévoyance en Suisse

Le système suisse de retraite diffère du système français dans le fait que seul le 1er pilier (AVS) repose sur le principe de la répartition, les 2e et 3e piliers étant constitués par capitalisation.

Le 1er pilier (prévoyance étatique : AVS)
Le montant de la rente AVS est calculé en fonction de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen déterminant durant la période de cotisation. Une rente complète maximale de CHF 2 390.-/mois est versée (CHF 2 450.-/mois à compter du 1er janvier 2023) :
• si la durée de cotisation a été complétée de l'âge de 21 ans jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite (à fin 2022 : 65 ans pour les femmes comme pour les hommes)2
• ET si le revenu annuel moyen déterminant est de CHF 86 040.- (CHF 88 200.- à compter du 1er janvier 2023. À noter également qu’au-delà de ce revenu la rente est identique)

Le 2e pilier (prévoyance professionnelle : LPP ou Caisse de Pension)
Le montant de la rente dépend du capital de prévoyance constitué, à la fois par la cotisation de l'employeur et par la cotisation de l'employé. Il est indiqué dans le relevé annuel transmis chaque année par la Caisse de Pension. Afin de combler des lacunes de prévoyance et donc d’améliorer son capital au moment du départ à la retraite, il est possible de racheter des années manquantes qui sont fiscalement déductibles (sous conditions).

La retraite correspondant aux 1er et 2e piliers devrait avoisiner 60% du montant du dernier salaire. Or, une fois l’âge de la retraite atteint, l’assuré a besoin d’environ 80% de son dernier salaire pour maintenir son niveau de vie habituel.

Simuler ses revenus à la retraite

Le 3e pilier (prévoyance privée)
C’est la prévoyance individuelle. Elle est facultative et vise à combler les lacunes de prévoyance en complétant la prévoyance étatique (1er pilier) et la prévoyance professionnelle (2e pilier). Le 3e pilier est généralement versé sous forme de capital.

Le 3e pilier A n’est plus défiscalisé depuis le 1er janvier 2021 pour les frontaliers sauf pour ceux travaillant dans le Canton de Genève et disposant du statut de quasi-résident. Chez CA next bank, à compter du 1er décembre 2022, nous boostons notre taux sur le 3e pilier A à 0.50% !

Découvrir le 3e pilier A chez CA next bank

EXEMPLE

  • Personne célibataire et sans enfant
  • Travaillant dans le canton de Genève
  • Avec un revenu annuel imposable de CHF 90 000.-

À la retraite cette personne toucherait environ CHF 4 500.- par mois de ses 1er et 2e piliers, ce qui représente 60% de son revenu actuel. Pour arriver à 80% de son salaire, soit CHF 6 000.-, il manque à l’assuré CHF 1 500.- Différentes solutions s’offrent à l’assuré pour combler ce manque, dont celle préconisée par l’État : le 3e pilier.

En versant le montant maximum pour 2022 sur son 3e pilier A soit CHF 6 883.- (CHF 7 056.- à compter du 1er janvier 2023), l’économie fiscale estimée s’élèverait à CHF 2 336.-

En savoir plus sur le 3e pilier pour les frontaliers

La prévoyance pour un frontalier ayant travaillé en France et en Suisse

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que la personne a travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d'application des règlements (États de l'Union européenne (UE), Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre État comme si elles avaient été effectuées en France.

Frontalier retraité : modification du calcul de la retraite française

Depuis 2008, un assuré qui avait travaillé dans un autre pays membre de l’UE pouvait bénéficier de la réglementation relative au SAM communautaire qui était alors proratisé. Or, depuis le 1er juillet 2022, la période de référence pour le calcul du SAM est modifiée pour les travailleurs frontaliers.

Pourquoi ce changement ? Le 1er juillet 2017, la législation a évolué pour les actifs ayant travaillé uniquement en France : la liquidation unique des régimes alignés (LURA) a été mise en place. Ce qui signifie que pour les assurés ayant cotisé auprès de plusieurs régimes « alignés », le SAM se base sur la totalité des 25 années et non plus au prorata.

De ce fait, depuis le 1er juillet 2022, la LURA s’applique également au travailleur frontalier, sur le principe de l’égalité de traitement. Concrètement, la masse salariale diminue mais c’est aussi le cas du montant de la pension servie par le régime français.

Calcul de la retraite nationale

Le calcul se fait en fonction des années et montants cotisés en France. Ces informations sont disponibles gratuitement dans votre compte retraite via le site officiel du gouvernement français1.

Le simulateur ci-dessous vous permet d’effectuer une estimation rapide :

Salaire Annuel Moyen (SAM)

Nombre de trimestres validés au régime général

Durée d'assurance maximum retenue

Montant annuel de la retraite3

16 094

Préparer votre prévoyance

Bon à savoir
• À la retraite frontalière ainsi calculée s’ajouteront les éventuels 3e pilier et PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), PEA (Plan d’Epargne en Actions), etc. souscrits pour la compléter.
• La demande de pension de retraite française doit être adressée à l’Assurance Retraite du lieu de domicile qui s’adressera directement à la dernière Caisse de compensation AVS à laquelle le transfrontalier a cotisé.
• Un relevé des montants et années cotisés au régime français peut être demandé à l’Assurance Retraite1 pour connaître entre autres le nombre de trimestres cotisés.

Compléter sa retraite en France et en Suisse

Côté Suisse

Entre l’épargne 3A (plus communément appelée 3e pilier), les comptes épargne traditionnels et les fonds de placement ou les assurances, les solutions ne manquent pas pour préparer au mieux sa retraite. Cela dit, pour combler au mieux ses lacunes de prévoyance, il est préférable d’anticiper en commençant dès que possible.

En savoir plus sur la prévoyance chez CA next bank

Côté France

L’offre est très large et adaptée à chaque profil de client et situation. Les PERP, PEA, assurances vies ou fonds garantis sont des solutions sécurisées avec des rendements intéressants. Comme en Suisse, des déductions et gains fiscaux sont possibles (sous conditions).

Avant de se lancer
Il est important d’effectuer un bilan de prévoyance pour :
• vous permettre de simuler précisément vos revenus à l’âge de la retraite
• identifier vos lacunes de prévoyance
• comprendre les produits de retraite complémentaire à la fois en Suisse et en France dans le cadre d’une approche globale
• optimiser votre situation fiscale dans le cadre de votre prévoyance

Plus vous anticiperez la préparation de votre retraite, meilleur sera votre rente ou capital au moment du départ à la retraite.

Vous souhaitez étoffer votre prévoyance en Suisse ? Nos conseillers vous accompagnent pas à pas dans vos démarches, de l’analyse de votre situation jusqu’à la souscription, et continuent de vous assister dans l'optimisation de votre épargne sur le long terme.

Contacter un conseiller
1 Visiter les sites web de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco.
2 L’âge de la retraite est actuellement de 65 ans pour les hommes et de 64 pour les femmes. Ces dernières devraient toutefois voir l’âge de la retraite passer à 65 ans dès 2028, à la suite des votations fédérales du 25 septembre 2022 sur le projet AVS 21.
3 Ce calcul est basé sur un départ à l’âge légal de la retraite et pour un taux plein (50%). Il est réalisé à titre purement indicatif et peut varier en fonction de votre situation personnelle.

Le présent article est uniquement fourni à titre informatif, à sa date de publication sans tenir compte des faits et circonstances propres à chaque personne. En aucun cas il ne constitue un avis juridique sur lequel l’intéressé pourrait se fonder pour décider d’agir ou non dans un cas particulier.
30 janvier 2023

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16 décembre 2022

Délais pour les paiements de fin d’année 2022

Vous avez des factures qui doivent absolument être réglées avant la fin de l’année 2022 ? Voici les délais à respecter pour être sûr que vos opérations soient traitées dans les temps.

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