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27 décembre 2017

La retraite des frontaliers : comment ça marche ?

Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s’effectue souvent entre les 2 pays.

2 pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite différent. Un sujet complexe pour les travailleurs frontaliers qui doivent donc jongler entre un système par répartition et un autre par capitalisation. Difficile donc d’avoir un aperçu précis de sa rente potentielle à la retraite. Décryptage…

Le système de retraite en France

Le système français repose, pour une part très large, sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite », versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites.

> Trois grandes catégories de régimes existent en France :

  • Le régime « Général » des salariés du secteur privé géré par l’Assurance retraite    
  • Les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques)
  • Les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) Le plus souvent, la retraite des assurés français est composée de 2 "étages" : la retraite de base et la retraite complémentaire. Trois éléments sont pris en compte :

> Calcul de la retraite d’un salarié français

    • Le Salaire Annuel Moyen (SAM) : calculé sur la base des 25 meilleures années
    • Le taux de liquidation (50% pour le taux plein) : obtenu en fonction du nombre de trimestres cotisés (décote de 0.625% par trimestre manquant)
    • La durée d'assurance : exprimée en nombre de trimestres validés par le régime. La durée d'assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance. 




Exemple
 : Cas d’une personne née entre 1970 et 1972 travaillant en France avec revenu annuel moyen de EUR 40'000 sur ses 25 meilleures années.

En supposant que cette personne ait cotisé 160 trimestres, le montant de sa retraite sera de :

SAM : 40'000 EUR

Taux de liquidation : 50% - 0.625%*(171-160) – 171 trimestres de requis pour une personne née entre 1970 et 1972 – soit 43%

Durée d’assurance : 160/171

 Montant annuel retraite = 40’000*43%*160/171 = 17'247 euros

 

Le système de prévoyance en Suisse

Le système suisse de retraite diffère du système français dans le fait que seul le 1er pilier (AVS) repose sur le principe de la répartition, les 2ème et 3ème piliers étant constitués par capitalisation.

Le 1er pilier (AVS)

Le montant de la rente est calculé en fonction de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen déterminant durant la période de cotisation. Une rente complète maximale de CHF 2’350.-/mois est versée :

  • si la durée de cotisation a été complétée de l'âge de 21 ans jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite (à fin 2017 : 64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes)
  • ET si le revenu annuel moyen déterminant est de CHF 84’600.- (au-delà de ce revenu la rente est identique)


Le 2e pilier (LPP ou Caisse de Pension)

Le montant de la rente dépend du capital de prévoyance constitué, à la fois par la cotisation employeur et par la cotisation employé. Il est indiqué dans le relevé annuel transmis chaque année par la Caisse de Pension. Afin de combler des lacunes de prévoyance et donc d’améliorer son capital au moment du départ à la retraite, il est possible de racheter des années manquantes qui sont fiscalement déductibles (sous conditions).

Approximativement, la retraite correspondant aux 1er et 2e piliers avoisine 60% du montant du dernier salaire. Or, une fois l’âge de la retraite atteint, l’assuré a besoin d’environ 80% de son dernier salaire pour maintenir son niveau de vie habituel.


Le 3e pilier                                                                                                                                                            

C’est la prévoyance individuelle. Elle est facultative et vise à combler les lacunes de prévoyance en complétant la prévoyance d’Etat (1er pilier) et la prévoyance professionnelle (2e pilier). Le 3e pilier est généralement versé sous forme de capital.


Exemple : Cas d’une personne travaillant en Suisse avec revenu annuel de CHF 90'000.

A la retraite cette personne toucherait du 1er pilier et du 2e pilier environ 4'500 par mois, ce qui représente 60% de son revenu actuel. Pour arriver à 80% de son salaire, soit 6’000 CHF, il manque à l’assuré CHF 1’500. Différentes solutions s’offrent à l’assuré pour combler ce manque, dont celle préconisée par l’Etat : le 3e pilier

 

La prévoyance d’un frontalier ayant travaillé en France et en Suisse ou uniquement en Suisse

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que la personne a travaillé en France et dans un ou plusieurs Etats de la zone d'application des règlements (Etats de l'Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France.

Principe:

  • Un 1er calcul de la « retraite nationale » est fait en fonction des années et montants cotisés en France.
  • Un 2e calcul de « retraite communautaire » prend en compte l’ensemble des périodes cotisées en France et en Suisse en proratisant le montant en fonction des seules périodes cotisées en France. Bon à savoir:
  • Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, le plus avantageux est servi. Si les deux montants sont équivalents, c'est la pension communautaire qui est versée.
  • À la retraite frontalière ainsi calculée s’ajouteront les éventuels 3e pilier et PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), PEA (Plan d’Epargne en Actions)… souscrits pour la compléter.
  • La demande de pension de retraite française doit être adressée à l’Assurance Retraite du lieu de domicile qui s’adressera directement à la dernière Caisse de compensation AVS à laquelle le transfrontalier a cotisé.
  • Un relevé des montants et années cotisés au régime français peut être demandé à l’Assurance Retraite pour connaître entre autres le nombre de trimestres cotisés.

 

Compléter sa retraite en France et en Suisse

> Côté Suisse

Entre l’épargne 3A (plus communément appelé 3e pilier), les comptes épargne traditionnels et les fonds de placement ou les assurances, les solutions ne manquent pas pour préparer au mieux sa retraite. Cela dit, pour combler au mieux ses lacunes de prévoyance, il est préférable d’anticiper en commençant dès que possible.

> Côté France

L’offre est très large et adaptée à chaque profil de client et situation. Les PERP, PEA, assurances vies ou fonds garantis sont des solutions sécurisées avec des rendements intéressants. Comme en Suisse, des déductions et gains fiscaux sont possibles (sous conditions).


Avant de se lancer, il est important d’effectuer un bilan de prévoyance pour :

  • vous permettre de simuler précisément vos revenus à l’âge de la retraite
  • identifier vos lacunes de prévoyance
  • comprendre les produits de retraite complémentaire à la fois en Suisse et en France dans le cadre d’une approche globale
  • optimiser votre situation fiscale dans le cadre de votre prévoyance

 

Vous l’aurez compris, plus vous anticiperez la préparation de votre retraite, meilleur sera votre rente ou capital au moment du départ à la retraite.

 

Droit d'auteur: halfpoint / 123RF Banque d'images

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