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4 mai 2018

Tout savoir sur la valeur locative

Tout savoir sur la valeur locative

Perçu comme injuste par de nombreux propriétaires, l’impôt sur la valeur locative suscite le débat depuis plusieurs années. En quoi consiste-t-il exactement ?

 

 

Un souci d’égalité

La fiscalité suisse impose le revenu global qui comprend le rendement des biens immobiliers. Les bailleurs doivent ainsi déclarer les loyers perçus. Par souci d’égalité envers eux et envers les locataires, dont le loyer ne peut pas être déduit des impôts, les propriétaires sont soumis à un impôt sur la valeur locative.

 

Un revenu fictif

La valeur locative est un revenu fictif correspondant au loyer qu’il serait possible d’obtenir en cas de mise en location du bien immobilier.

Cet impôt concerne les propriétaires dès l’instant où ils résident dans leur logement ou s’ils l’ont volontairement laissé à disposition pour leur usage personnel. Si l’emménagement a eu lieu en cours d’année, le calcul sera effectué au prorata du nombre de jours.

Le calcul de la valeur locative se base sur le principe du loyer comparable avec un bien identique situé sur la même zone géographique. Cependant, comme il peut être difficile de trouver un bien comparable, des critères tels que le niveau des loyers de la commune, l’âge et l’état du bâtiment, l’aménagement, le nombre de pièces, la surface ou les installations supplémentaires sont pris en compte. Ces calculs peuvent différer en fonction du canton.

 

Des déductions en contrepartie

En contrepartie de l’impôt sur la valeur locative, les propriétaires peuvent déduire de leur revenu imposable les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien de leur(s) propriété(s).

Ce procédé n’encourage pas le remboursement de l’hypothèque et c’est pourquoi le taux d’endettement des ménages suisses est aussi élevé, ce qui représente un risque en cas de hausse des taux d’intérêt.

C’est notamment pour cette raison que plusieurs tentatives d’abolition ont été menées, sans succès jusqu’à présent. En effet, l’abandon de l’impôt sur la valeur locative devrait logiquement s’accompagner de la suppression des déductions de frais liés à l’hypothèque et à l’entretien, ce qui provoque un certain frein. Affaire à suivre…

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