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26 août 2020

Les votations du 27 septembre 2020 en bref

Les votations du 27 septembre 2020 en bref
Démocratie directe oblige, des votations ont régulièrement lieu en Suisse. Comme il n’est pas toujours facile de comprendre l’objet de ces votations, voici un bref résumé des prochains sujets soumis au vote du peuple.

Le 27 septembre 2020, les citoyennes et les citoyens suisses vont se prononcer sur cinq thèmes au niveau fédéral :

 

Initiative populaire « Pour une immigration modérée »

Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » ?

La Suisse et l’Union Européenne (UE) ont signé sept accords bilatéraux, acceptés par le peuple suisse en 2000. Ces accords garantissent aux entreprises suisses l’accès au marché européen. Il s’agit notamment de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui permet aux citoyens suisses – à certaines conditions – de vivre, de travailler et d’étudier dans l’UE, et inversement pour les citoyens de l’UE.

Un comité opposé à la libre circulation des personnes a lancé l’initiative de limitation. Selon le comité, la Suisse est confrontée à une immigration de masse qui conduirait à l’augmentation du chômage et menacerait la prospérité, la liberté et la sécurité des citoyens suisses.

Une clause prévoit que si l’ALCP est dénoncé, les six autres accords cesseront également d’être en vigueur.

En savoir plus et connaître la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

 

Modification de la loi sur la chasse

Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP) ?

La loi actuelle sur la chasse définit quels animaux sauvages sont protégés, quelles espèces peuvent être chassées et quand la chasse est autorisée ou non. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 1986, la situation a évolué en Suisse. Les loups ont notamment fait leur réapparition. Ils s’attaquent aux moutons et aux chèvres, ce qui préoccupe la population et les autorités locales.

Le Parlement a donc élaboré révisé la loi sur la chasse : le loup restera une espèce protégée et les meutes seront préservées, mais les cantons pourront contrôler l’augmentation de la population de loups et leur expansion, et ordonner des tirs à certaines conditions, à titre préventif. Les conditions d’indemnisation des paysans pour les bêtes tuées par des loups également revues dans le projet. Certains animaux sauvages seront mieux protégés et les biotopes de la faune sauvage seront mieux aménagés.

Des associations de protection de la nature ont lancé un référendum contre la révision de la loi sur la chasse qui, à leur avis, permettrait d’abattre des animaux protégés à titre préventif, sans raison, avant même qu’ils n’aient commis de dégâts. Le nouveau texte mettrait par ailleurs en danger la protection des espèces de notre pays en permettant au Conseil fédéral d’inscrire d’autres espèces protégées sur la liste des espèces dont les effectifs peuvent être régulés.

Si la révision de la loi sur la chasse est rejetée, le texte de 1986 restera en vigueur.

En savoir plus et connaître la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

 

Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) ?

Actuellement, en ce qui concerne l’impôt fédéral direct, les parents bénéficient d’une déduction fiscale de CHF 6'500.- par enfant. Si les deux parents travaillent, ils peuvent déduire jusqu’à CHF 10'100.- pour la prise en charge de leurs enfants par des tiers (par ex. dans une crèche).

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent adapter la déduction fiscale maximale aux dépenses réelles engendrées par la garde des enfants en l’augmentant de CHF 10'100.- à CHF 25'000.-. La déduction générale par enfant serait également augmentée de CHF 6'500.- à CHF 10'000.-.

Un référendum a été lancé contre cette modification de la loi. Les auteurs du référendum pensent que le projet entraînera une diminution des recettes fiscales et qu’il uniquement aux familles dont le revenu est élevé, y compris celles qui n’ont pas de coûts externes pour la garde de leurs enfants, et pas aux familles de la classe moyenne.

En savoir plus et connaître la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

 

Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain

Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) ?

Actuellement, à la naissance d’un enfant, les mères qui travaillent ont droit à un congé payé de 14 semaines, tandis que les pères n’ont droit qu’à 1 ou 2 jours.

Face à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui prévoit un congé de 4 semaines pour tous les pères qui travaillent, le Conseil fédéral et le Parlement ont présenté un contre-projet qui prévoit un congé de paternité de 2 semaines. L’initiative populaire a été retirée à la condition que le contre-projet entre en vigueur.

Un comité référendaire s’oppose au contre-projet. Ils estiment que cette nouvelle assurance sociale est trop chère et qu’elle fait augmenter les déductions sociales, réduisant ainsi le salaire de tous les travailleurs.

En savoir plus et connaître la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

 

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat ?

La Suisse utilise des avions de combat pour protéger son espace aérien et assurer un service de police aérienne. Les avions utilisés actuellement sont dépassés et devront être mis hors service d’ici une dizaine d’années. Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent acquérir de nouveaux avions de combat d’ici 2030 pour un montant maximal de 6 milliards de francs.

Le peuple suisse est appelé à se prononcer sur cette acquisition, mais le choix du type et du nombre d’appareils restera l’affaire du gouvernement. Le projet prévoit une clause octroyant des mandats en Suisse (répartis entre les trois régions linguistiques ) pour un montant correspondant à 60 % du prix.

Pour le comité référendaire, cette dépense représente un luxe inutile. Il estime que ces avions ne sont pas en mesure de nous défendre contre les nouvelles menaces, telles que les catastrophes, les cyberattaques ou le changement climatique.

En savoir plus et connaître la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

 

 

A ces 5 objets fédéraux, viennent s’ajouter des objets cantonaux, propres à chaque canton, et d’éventuels objets communaux. Vous trouverez plus d’informations sur les votations qui concernent votre lieu d’habitation sur le site internet de votre canton.

A savoir que certains cantons et certaines communes accordent le droit de votes aux étrangers – sous certaines conditions.

En savoir plus sur la politique en Suisse
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