DÉCOUVREZ
NOS ACTUALITÉS
14 juin 2018

Quels documents pour acheter un appartement ou une maison ?

Quels documents pour acheter un appartement ou une maison ?

Ne laissez pas filer l’appartement ou la maison de vos rêves ! Gagnez du temps en sachant quels documents sont nécessaires pour obtenir un financement hypothécaire et débloquer votre 2e pilier.

 

Pour pouvoir établir un contrat de prêt hypothécaire, une banque a besoin d’un certain nombre d’informations vous concernant et concernant le bien à financer.

Les documents à fournir peuvent varier selon l’établissement bancaire et le type d’achat (PPE ou maison individuelle, construction ou bien existant, travaux à prévoir, etc.), mais la liste ci-dessous vous donnera un bon aperçu des principaux papiers à réunir et de la manière de vous les procurer.

 

Documents concernant l’emprunteur

Ces justificatifs permettront à la banque d’évaluer votre situation financière. Il s’agit, pour la majorité, de documents que vous possédez déjà ou que vous avez dû réunir pour votre déclaration d’impôts. Il vous suffira donc d’en faire une copie.

  • Pièce d’identité
  • Certificat annuel de salaire
  • Dernières fiches de salaire (avec justificatif de 13e salaire, le cas échéant)
    Pour les indépendants : bilan et comptes de résultats des 3 derniers exercices
  • Dernier certificat de caisse de pension
    Bien que vous receviez chaque année un certificat de la part de votre caisse de pension, il est préférable de demander un certificat plus récent, afin d’avoir un montant disponible pour l’encouragement à la propriété du logement à jour. Profitez-en également pour demander une simulation en cas de retrait ou nantissement de la somme que vous envisagez d’utiliser. Certaines banques exigent également le règlement de la caisse de pension.
  • Attestation de l’Office des poursuites de moins de 3 mois
    Selon les cantons, il est désormais possible de faire la demande d’attestation en ligne, sans avoir à se déplacer et faire la queue.
  • Copie de la dernière déclaration fiscale (y compris les annexes)
  • Enumération des éventuels prêts en cours (crédit, leasing…)
  • Justificatifs des fonds propres (extraits bancaires, polices assurances-vie, avoirs 3e pilier…)

En cas d’achat à deux, les documents sont à fournir pour chaque emprunteur.

 

Documents concertant le bien immobilier

Ces documents serviront à estimer la valeur du bien. La quasi-totalité pourra vous être fournie par le courtier.

  • Documentation ou descriptif de vente
  • Adresse exacte et année de construction
  • Police d’assurance du bâtiment
  • Volume avec mention de la norme utilisée
  • Plans côtés ou à l’échelle de coupe et façade
  • Plans d’étage PPE avec indication de la surface habitable nette
  • Acte constitutif PPE
  • Extrait actuel du registre foncier
  • Photos détaillées
  • Comptes de gestion des 3 dernières années
  • Etat locatif actuel
  • Surface de l’éventuel terrain
  • Références cadastrales
  • Compromis de vente
  • Contrat de réservation et descriptif des travaux
  • Contrat de vente ou projet d’acte d’achat
  • Règlement PPE
  • Contrat de l’Entreprise Générale ou de l’architecte

La liste de ces documents pouvant varier, n’hésitez pas à demander une checklist personnalisée à votre conseiller et transmettez-la à votre courtier pour savoir quels éléments sont de son ressort. Vous réduirez ainsi rapidement les démarches à entreprendre.

 

Documents pour la caisse de pension

Si vous souhaitez utiliser des fonds en provenance de votre 2e pilier, vous devrez en faire la demande à votre caisse de pension.

Là encore, les documents requis peuvent varier, mais certains sont indispensables :

  • Confirmation de l’utilisation des fonds (par la banque ou le notaire)
  • Extrait du registre foncier ou copie du projet d’acte d’achat
  • Accord du conjoint (si marié ou partenariat enregistré)
  • Certificat individuel d’état civil (si célibataire ou divorcé)
    Selon les communes, il est possible de faire la demande de certificat en ligne.

Les modalités de versement des fonds et les délais diffèrent selon la caisse de pension. C’est pourquoi il est recommandé de prendre contact avec eux dès que possible.

Une fois tous ces éléments réunis, le contrat de prêt hypothécaire pourra être établi et vous pourrez ensuite vous rendre chez le notaire pour la signature de l’acte d’achat de votre logement.

 

 

Une bonne préparation préalable d’un achat immobilier avec une première prise de contact dans une banque et auprès de votre caisse de pension vous permettra d’être plus réactif le moment venu et de ne pas passer à côté d’une bonne occasion.

 

 

12 décembre 2018

Construction : attention aux plus-values

Vous achetez sur plan et rêvez de tout modifier à votre goût ? Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de prendre en compte les coûts engendrés par les plus-values.
Chat