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25 janvier 2021

Les votations du 7 mars 2021 en bref

Démocratie directe oblige, des votations ont régulièrement lieu en Suisse. Comme il n’est pas toujours facile de comprendre l’objet de ces votations, voici un bref résumé des prochains sujets soumis au vote du peuple.

Le 7 mars 2021, les citoyennes et les citoyens suisses vont se prononcer sur trois thèmes au niveau fédéral :

Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

Acceptez-vous l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » ?

La question de la dissimulation du visage fait débat en Suisse depuis plusieurs années. Les cantons du Tessin et de St-Gall ont interdit la dissimulation du visage. Quinze autres cantons ont opté pour une telle interdiction uniquement lors de manifestations ou d’événements sportifs.

L’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » vise à imposer cette interdiction dans tous les lieux publics (la rue, les moyens de transport, les commerces, les restaurants, les services administratifs et la nature) avec des exceptions pour les lieux de culte, les coutumes locales et pour des raisons médicales, climatiques ou relatives à la sécurité.

L’initiative repose sur trois éléments :

  • se dissimuler le visage est incompatible avec la notion de vivre ensemble dans une société libre ;
  • il s’agit là de l’expression de la soumission de la femme, ce qui est incompatible avec l’égalité de droit entre femmes et hommes ;
  • l’interdire permet de renforcer la sécurité et de lutter contre la criminalité.

Le Conseil fédéral et le Parlement s’opposent à une loi nationale en la matière et à l’initiative qu’ils jugent excessive et présentent un contre-projet indirect pour inscrire dans la loi l’obligation de montrer son visage lors d’un contrôle d’identité.

Des projets en faveur des droits de la femme sont en outre prévus. Le contre-projet entrera en vigueur uniquement si l’initiative est rejetée.

En savoir plus et connaître la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Acceptez-vous la loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE) ?

Nous achetons de plus en plus de marchandises et de services en ligne. Pour cela, une identification à l’aide d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe, etc. est nécessaire. Ce type d’identification ne fait actuellement l’objet d’aucune règle spécifique et la Confédération ne donne aucune garantie en la matière. En vue de combler cette lacune, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) pour régler l’identification des personnes sur Internet, de sorte à permettre à tous les acteurs du réseau d’être sûrs de l’identité de leurs interlocuteurs.

Un référendum a été lancé contre cette loi, en opposition au fait que ce système d’identification serait géré par des tiers (plutôt que par l’État, comme c’est le cas pour le passeport ou la carte d’identité), ce qui implique un risque d’utilisation abusive des données.

En savoir plus et connaître la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie ?

La Suisse accède aux marchés étrangers grâce à une série d’accords qui facilitent les échanges et les relations économiques. Un accord a récemment été négocié avec l’Indonésie, avec pour objectif de réduire les droits de douane et les obstacles au commerce en facilitant les échanges import/export entre les deux pays.

Un référendum a été lancé contre cet accord, à cause de la réduction prévue des droits de douane sur l’huile de palme. Le comité référendaire est d’avis que les contrôles et les sanctions prévus seront inefficaces. Il estime que l’huile de palme produite à bas coût est dommageable pour l’écosystème indonésien, sans compter qu’elle fait concurrence aux produits suisses que sont l’huile de colza, l’huile de tournesol ou le beurre.

En savoir plus et connaître la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

A ces trois objets fédéraux, viennent s’ajouter des objets cantonaux, propres à chaque canton, et d’éventuels objets communaux. Vous trouverez plus d’informations sur les votations qui concernent votre lieu d’habitation sur le site internet de votre canton.

A savoir que certains cantons et certaines communes accordent le droit de votes aux étrangers – sous certaines conditions.

En savoir plus sur la politique en Suisse
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